• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17540306(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17540306(05)
CODE de la session	17540131
Date	06/03/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	275v
Espace occupé	1 page

Texte :

Le Sieur de Montferrier a encore dit que pour satisfaire aux intentions de l'assemblée il avoit envoyé dans les diocezes le reglement fait en 1746 au sujet de l'entretien des fossés et de la largeur des chemins pour avoir les observations et l'avis des diocezes sur certains changements qu'on avoit proposé de faire aud. reglement surtout par raport au rejet de la depense du recreusement des fossés sur les propriettaires des fonds riverains desd. chemins, que quelques uns des diocezes n'ont rien repondû, que certains ont estimé qu'il falloit laisser subsister le reglement tel qu'il etoit, d'autres ont pensé que cette depense devoit etre supportée par les communautés et d'autres enfin avoient cru qu'elle devoit etre rejettée sur tous les diocezes. Que cette diversité d'opinion jointe à la necessité reconnüe par les Etâts de refondre les anciens reglements faits sur cette partie de leur administration pourroit etre un motif suffisant de suspendre toute determination à ce sujet jusques à ce que sur les nouveaux eclaircissements qui seront pris, les Etâts ayent fait sur cette matiere de nouveaux reglements qui puissent etre observés uniformement par tout et que cependant l'assemblée jugeroit sans doute à propos de laisser à chaque dioceze la liberté d'en uzer comme ils l'ont fait par le passé.
Ce qui a été ainsi deliberé.

Economie	17540306(05)
Travaux publics
Devant la diversité des avis des diocèses, consultés sur le règlement de 1746 (entretien des fossés et largeur des chemins), la sénéch. de Carcassonne suspend sa décision en attendant que les Etats fassent de nouveaux règlements applicables uniformément	Action des Etats Travaux publics et communications