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Délibération 17540312(17)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540312(17)
CODE de la session 17540131
Date 12/03/1754
Cote de la source C 7491
Folio 245v
Espace occupé 1, 75 pages

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit ensuitte que le Sieur de la Fage Sindic General a fait part à la commission des plans, devis et detail estimatifs que M. de S(ain)t Priest Intendant de Languedoc luy a fait remettre au sujet de l'allignement du ruisseau du Trescounet proposé au Conseil par M. l'Intendant de Montauban pour eviter les dommages que les inondations de ce ruisseau causent aux possessions voisines qui sont dans la generalité de Montauban et dans la Province de Languedoc, que le devis desd. ouvrages a été dressé par le S[r] Romond ingenieur des ponts et chaussées de lad. generalité et que l'estimation des ouvrages qui concernent le Languedoc se porte à dix neuf mille six cents quinze livres treize sols et ceux de la generalité de Montauban à vingt sept mille cent soixante deux livres dix sols six deniers. Que le dioceze bas Montauban à qui on communiqua lesd. plans et devis delibera le 7 octobre 1749 qu'il reconnaissoit l'avantage qui en resulteroit pour les particuliers dud. dioceze qui sont riverains dud. ruisseau, mais qu'il ne pourroit rien determiner sans avoir plutôt obtenû un secours considerable des Etâts avec leur consentement pour imposer ou emprunter les sommes necessaires pour fournir à cette depense.
Que la commission a crû avant rien statuer qu'il convenoit de proposer à l'assemblée de charger le Sieur de Saget directeur des ouvrages de la Province dans la senechaussée de Toulouze de prendre connoissance des plans, devis et details estimatifs dont il est question pour ce qui concerne seulement les communautés des diocezes d'Alby et du bas Montauban dans la partie du Languedoc et de se transporter sur les lieux pour en dresser des nouveaux et faire connoitre la necessité et l'utilité qui doivent resulter de l'alignement du ruisseau de Trescounet pour etre raporté à la prochaine assemblée des Etâts et y etre deliberé ce qu'il appartiendra.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17540312(17)
Travaux publics
L'intendant Saint-Priest a remis au syndic Lafage des plans et devis au sujet de l'alignement du ruisseau de Trescounet proposé au Conseil par l'intendant de Montauban pour éviter les dommages que ses inondations causent aux riverains des 2 généralités. Action royale

Travaux publics et communications
Economie 17540312(17)
Travaux publics
Saget, dir.des ouvrages de la prov. dans la sénéch. de Toulouse, est chargé d'examiner, pour les commun. des dioc. d'Albi et Bas Montauban, les devis remis par Saint-Priest sur l'alignement du ruisseau de Trescounet; il ira sur place en dresser d'autres Action des Etats

Travaux publics et communications