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Délibération 17540312(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17540312(19) |
| CODE de la session |
17540131 |
| Date |
12/03/1754 |
| Cote de la source |
C 7491 |
| Folio |
247r |
| Espace occupé |
3, 25 pages |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit enfin que le Sieur de la Fage Sindic general a fait part à la commission d'une requette presentée par le Sieur de Voisins de Laverniere deputé de la ville et communauté de Revel au dioceze de Lavaur pour demander le retablissement de la navigation de la riviere de la plaine depuis Revel jusques au Canal Royal, que cette navigation peut procurer un avantage considerable au commerce en ce qu'elle favorisera le transport des bleds dont le pais abonde et y facilitera la consommation de cette denrée sans le debit de laquelle il luy est impossible de subvenir au payement des impositions dont il est chargé. Mais que MM. les proprietaires du Canal ayant pris eux mêmes cette navigation dans le dessein de la perfectionner et de l'augmenter l'ont abandonné, ce qui a privé depuis ce têms la ville de Revel et toute la plaine des environs d'un avantage d'autant plus necessaire que les chemins de sa communication avec le Canal sont souvent tres difficiles et même impraticables.
Que s'etant formé en 1748 une compagnie pour faire à ses fraix les reparations necessaires pour rendre cette rigole navigable à la charge que le revenû luy en resteroit à titre hereditaire, et la communauté ayant donné communication à MM. les proprietaires du Canal Royal de ces propositions, ils ont offert de se charger de faire les reparations necessaires pour cette nouvelle navigation au moyen de l'interet que ces commerçans leur payeroient du capital qu'ils offrent d'avancer pour les ouvrages, lesquels jouiroient à la faveur de ces abonnements pendant vingt années de l'exemption des droits qui pourroient se percevoir sur lad. rigole. Et la communauté ayant eû connoissance de ces propositions, elle a deliberé le 4 de ce mois de les accepter et de payer à MM. les proprietaires du Canal Royal l'interet de la somme de quarante un mille trois cent quarante sept livres dix neuf sols de laquelle la depense de ces reparations a été evaluée au cas ou les commerçans ne voulussent pas s'en charger, bien entendu qu'elle jouiroit pendant vingt années tant du produit que la navigation de cette rigole produira que de celui qu'elle peut procurer au Canal Royal, mais que MM. les proprietaires ont refusé d'acquiescer à cette derniere proposition et n'ont offert que de ceder le revenu de laditte rigole, ce profit etant suffisant.
Que les diocezes de Toulouse, Lavaur et Castres ont si fort reconnû l'utilité qui devoit leur revenir du retablissement de la navigation de cette rigole qu'ils ont unanimement deliberé de se joindre à la communauté de Revel pour concourir à ce retablissement.
Que MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée d'autoriser la communauté de Revel ou la compagnie qui veut se charger de la navigation de la rigolle de traitter avec MM. les proprietaires du Canal de communication des Mers conformement à leurs dernieres propositions de laisser jouir pendant vingt ans lad. communauté ou compagnie des droits qui se percevront sur lad. rigolle relativement aux baux faits pour le Canal de communication des Mers.
Surquoy il a été deliberé d'autoriser la communauté de Revel ou la compagnie qui voudra se charger de la navigation de la rigolle de la plaine, de traitter avec MM. les proprietaires du Canal conformement à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17540312(19) |
| Commerce |
| Le rétablissem. de la navig. sur la rigole de la plaine entre Revel et le Canal royal favoriserait le transport des blés dont le pays abonde, facilitant le paiement de ses impôts; les dioc. de Toulouse, Lavaur et Castres soutiennent la demande de ReveL |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17540312(19) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Autoris. à Revel ou la Cie qui ferait réparations pour la navig. de la rigole de la plaine (entre Revel & Canal royal) de traiter avec propr. du canal; s'ils se chargent des trav. (41347 l 19 s), Revel paiera l'intérêt; elle percevra les droits pdt 20 ans |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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