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Délibération 17571228(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17571228(02)
CODE de la session 17571215
Date 28/12/1757
Cote de la source C 7509
Folio 43r-43v
Espace occupé 1,25 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit ensuite qu'étant nécessaire de procéder incessamment à la passation d'un nouveau traité pour les mêmes entreprises il prie Monseigneur l'évêque du Puy de vouloir s'assembler au plutôt avec Monseigneur l'évêque d'Alais, MM. le barons de Saint-Félix et de Calvisson et les Sieurs députés de Mende, Alais et le sindic du diocèse de Toulouse et celuy du Velay pour travailler à cette importante affaire et rendre compte aux Etats de ce qu'ils aviseront de plus convenable pour le bien et le service des troupes et l'intérêt des habitants de la Province.
A quoy mon dit seigneur l'archevêque a ajouté qu'au cas il y eut quelque fourniture à faire d'ici au moment de la conclusion du nouveau traité, ce qui n'est pas a présumer il pourra y être pourvu par les communautés qui en seront remboursés par la Province, de quoi il sera donné avis par les sindics généraux aux maires et consuls en les avertissant aussi d'envoyer incessamment les reliefs qu'ils peuvent avoir pris de l'entrepreneur pour les rations d'étape à fournir aux soldats qui n'ont pas passé avec le corps comme aussi toutes les pièces justificatives des sommes qui peuvent être dues par l'entrepreneur actuel suivant les clauses de son traité et des délibérations postérieures pour que la retenue puisse leur en être faite conformément à l'une des conditions de l'acte du résilement de son bail.
Ce qui a été approuvé et ainsi délibéré par les Etats.

Affaires militaires 17571228(02)
Etape
Les commissaires désignés pour la passation du nouveau bail de l'étape devront s'assembler incessamment pour y procéder Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 17571228(02)
Etape
En attendant le nouveau bail de l'étape, les communautés assureront la fourniture et seront remboursées par la province ; les consuls enverront les pièces justificatives des sommes que pourrait leur devoir l'ancien adjudicataire Action des Etats

Affaires militaires et ordre public