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Délibération 17580112(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17580112(07) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
12/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
97v-101v |
| Espace occupé |
7,75 p. |
Texte :
Après quoy tout ayant été disposé pour tirer les loteries à l'effet du remboursement des sommes qui doivent être acquittées sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi comme aussi pour les deux loteries à l'effet de remboursement des sommes qui doivent être acquittées sur les deux emprunts faits à l'occasion des offices municipaux réunis aux corps des villes et communautés, le sr. de Joubert, sindic général, a dit qu'à l'effet de tirer les dites loteries il a été fait autant de billets qu'il y a eu de contrats pour chacun des susd. emprunts à l'exception de ceux pour lesquels il a été fait des soumissions dont il sera parlé ci après, comme aussi à l'exception des contrats qui appartiennent aux hôpitaux et aux maisons religieuses conformément aux déclarations du Roy et arrêts du conseil, lesquels billets ayant été pliés et cachetés, ceux du premier emprunt au nombre de cent cinq ont été mis dans la roue en présence de M. Castel, l'un des commissaires de Sa Majesté aux états, et du Sr. de La Fage sindic général en survivance, lesquels ont scellé et cacheté la roue suivant l'usage, que les billets du second emprunt au nombre de quatre vingt dix neuf, ceux de l'emprunt de six millions au nombre de quatre cent soixante sept, sur ceux de emprunt de quatre millions au nombre de cent soixante dix neuf et ceux de l'emprunt de cinq millions au nombre de quatre cent soixante dix huit ont été enfermés dans autant des boîtes qu'il y a d'emprunts, lesquelles ont été pareillement cachetées en présence des commissaires de Sa Majesté et ont été représentées sur le bureau.
A quoy le Sr. de Joubert a ajouté que les fonds à rembourser par loterie conformément aux liquidations qui ont été faites reviennent savoir sur le premier emprunt de trois millions de livres à la somme de cent soixante quinse mille cent trente cinq livres quinse sols huit deniers.
Sur le second emprunt qui est également de trois millions, à la somme de cent soixante onze mille deux cent quatre vingt quatorze livres seize sols onze deniers.
Sur l'emprunt de six millions de livres à la somme de deux cent quatre vingt neuf mille deux cent soixante dix neuf livres dix huit sols.
Sur celui de quatre millions de livres à la somme de trois cent vingt cinq mille deux cent quatorze livres quinze sols onze deniers.
Sur l'emprunt de sept millions quatre cent mille livres à la somme de trois cent trente cinq mille cent quatre vingt seize livres sept sols dix deniers.
Et sur l'emprunt de cinq millions de livres à la somme de cent un mille neuf cent quatre vingt seize livres douse sols quatre deniers.
Après quoy les cachets qui avoient été mis dans la roue ayant été reconnus sains et entiers, ils ont été déchirés par Mgr. le maréchal de Thomond et les dits billets ayant été brouillés, la première loterie a été tirée en la forme ordinaire au nombre de dix neuf billets faisant en total cent quatre vingt mille trois quatre vingt livres, le fonds de la loterie n'étant comme il a été dit cy dessus que de cent soixante quinse mille cent trente cinq livres quinze sols huit deniers il y a un excédent de cinq mille deux cent soixante quatre livres quatre sols quatre deniers.
Les billets qui restoient dans la roue ayant été retirés, on y a mis ceux du second emprunt après que les cachets qui auroient été apposés sur la boite ou ils avoient été mis ont été reconnus sains et entiers, et les billets ayant été brouillés, il en a été tiré jusqu'au nombre de quatorze faisant ensemble un total de cent soixante dix huit mille livres et attendu que le fonds de lad. loterie n'est que de cent soixante onze mille deux cent quatre vingt quatorze livres treize sols onze deniers, il y a un excédent de six mile sept cent cinq livres trois sols un denier.
Les billets qui restoient dans la roue ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de six millions après que les cachets qui auroient été apposés sur la boite ou ils avoient été mis ont été reconnus sains et entiers et les billets ayant été brouillés, il en a été tiré jusqu'au nombre de vingt six billets faisant ensemble un total de 290 555 l. et attendu que le fonds de lad. loterie n'est que de 289 279 l. 18 s., il y a un excédent de 1 275 l. 2 s.
Après quoy les billets qui restoient dans la roue ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de quatre millions après que les cachets qui auroient été apposés sur la boite ou ils avoient été mis ont été reconnus sains et entiers et les billets ayant été brouillés, il en a été tiré jusqu'au nombre de sept billets faisant ensemble un total de 141 000 l. et attendu qu'après avoir distrait deux cent mille livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions suivant l'état cy après, il ne reste à rembourser que cent vingt cinq mille deux cent quatorze livres quinze sols onze deniers, il y a un excédent de 14 785 l. 4 s. 1 d. .
Etat de soumission sur le dit emprunt de quatre millions de livres.
Madame de Maynaud, veuve de M. Mazade, fermier général, par contrat du 30 septembre 1754 faisant partie d'un capital de 60 000 l. du à la dame, cy : 40 000 l.
Autre de M. le duc d'Elbeuf en douse contrats du 3 octobre 1754 de 10 000 l. chacun, faisant un total de 120 000 l.
Autre de M. Colin, contrôleur des guerres, en trois contrats savoir deux du 3 octobre 1754 de 10 000 l. chacun comme étant au droit de M. le duc d'Elbeuf et le 3 du même jour de 20 000 l. en son propre, ce qui forme ensemble un total de 40 000 l.
Total : 200 000 l.
Il n'a pas été nécessaire de tirer une loterie pour le remboursement des créanciers de l'emprunt de sept millions quatre cent mille livres attendu que les soumissions dont l'état est cy après absorbe le fonds à rembourser et l'excédent de 11 323 l. 12 s. 2 d. dont le sieur trésorier a offert de faire l'avance.
Etat de soumission sur le dit emprunt.
Soumission de M. de Vandière, marquis de Marigni, pour quatorze contrats de 20 000 l. chacun, à luy du par acte du 2 octobre 1754 faisant ensemble un total de 280 000 l.
Autre du Sr. François Rémy Nicolas de Vivaise par contrat du 16 octobre 1754 : 3 000 l.
Autre de Jean Genieys de St. Rome par contrat du 16 octobre 1754 : 520 l.
Autre du Sr. Augustin Petin à Montpellier par contrat du 14 octobre 1754 : 2 000 l.
Autre de Madame de Maynaud veuve de M. Mazade, fermier général, du 21 novembre 1754 : 40 000 l.
Autre de M. Désirat, ancien capitoul, par contrat du 3 octobre 1754 : 8 000 l.
Autre de Madame de Vassal, veuve de M. de Mogé à Montpellier, par contrat du 18 juin 1755 : 6 000 l.
Autre du Sr. Daché, bourgeois à Montpellier, par contrat du 2 aoust 1755 : 5 000 l.
Total: 346 520 l.
Les billets qui restoient dans la roue ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de cinq millions après que les cachets qui auroient été apposés sur la boite ou ils avoient été mis ont été reconnus sains et entiers et les billets ayant été brouillés, il en a été tiré jusqu'au nombre de huit billets faisant ensemble un total de 60 400 l. et attendu qu'après avoir distrait quarante et un mille six cent livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions suivant l'état cy après, il ne reste à rembourser que soixante mille trois cent quatre vingt seize livres douse sols quatre deniers, il y a un excédent de trois livres sept sols huit deniers.
Etat de soumission sur le dit emprunt
Soumission du Sr. Daché, bourgeois, par contrat du 1er décembre 1756 : 11 000 l.
Autre de Madame de Vassal, veuve de M. de Mogé, du 21 décembre 1756 : 2 000 l.
Autre du Sr. Pourchet du décembre 1756 : 600 l.
Autre de M. Lafabrié à Montpellier du 21 décembre 1756 : 2 000 l.
Du même idem : 2 000 l.
Autre du Sr. Lafabrié : 2 000 l.
Du même idem : 2 000 l.
Autre de M. de Lépine du 24 décembre 1756 : 1 000 l.
Autre de Mgr. l'évêque de Montpellier du 5 juin 1757 : 4 250 l.
Le même idem : 12 750 l.
Autre de Mademoiselle Brun du 14 février 1757 : 1 200 l.
Et un autre de M. Dumas du 1er avril 1757 : 800 l.
Total : 41 600 l.
Après quoy MM. les commissaires du Roy s'étant retirés, ils ont été accompagnés en la forme ordinaire.
| Opérations de crédit |
17580112(07) |
| Loterie |
| Tirage de loteries en présence des commissaires du roi pour le remboursement des emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi et de celui pour le rachat des offices municipaux réunis aux corps des communautés |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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