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Délibération 17580117(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580117(01)
CODE de la session	17571215
Date	17/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	103v-104r
Espace occupé	1,5 p.

Texte :

Du mardi dix septième du dit mois de janvier président Mgr. l'archevêque et Primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du St. Esprit.
Le Sieur de Montferrier, sindic général, a dit que la ville de Gaillac en se conformant aux ordres des états dont il lui avoit donné connoissance a donné sa procuration par acte du 7 de ce mois au Sr. Joseph de Combettes Caumont pour assister à l'assemblée en qualité de député de lad. ville, que ce particulier est un des principaux taillables, mais qu'étant pourvu d'un office d'avocat du Roy au bureau des finances de Montauban, il sera dans le cas de ne pouvoir être admis suivant les règlements qui excluent de l'entrée aux états tous officiers royaux de judicature et finances, que cependant, attendu l'ignorance ou étoit la communauté et le Sieur de Combettes de ce règlement, la difficulté de trouver parmi les habitants de cette ville un autre sujet de la qualité requise dans la circonstance de l'exclusion donnée à tous ceux qui avoient signé l'accord qui a donné lieu à celle des Srs. d'Iversen et Teissonnières et le peu de temps qui reste d'ici à la fin des états, qui mettroit la ville de Gaillac dans l'impossibilité de faire un nouveau choix, il semble que l'assemblée pourroit s'écarter sans conséquence du règlement en faveur du Sr. de Combettes en le recevant comme principal taillable et député de lad. communauté en vertu de la procuration qu'elle leur a expédiée.
Surquoy, lecture faite de lad. procuration, il a été délibéré de dispenser par grâce et sans conséquence, attendu les circonstances particulières, le Sr. Combettes Caumont de l'exécution littérale des règlements qui excluent des Etats tous officiers royaux de judicature et finances et de l'admettre dans l'assemblée comme habitant, principal taillable et député de la ville de Gaillac, après quoy le Sieur Combette ayant prêté serment a pris sa place.

Qualité des membres	17580117(01)
Députés du tiers
Admission "par grâce et sans conséquence", par dérogation au règlement excluant les officiers royaux, du sr de Combettes Caumont, avocat du roi au bureau des finances de Montauban, comme député de Gaillac, attendu l'exclusion d'Iversen et de Teissonnière	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province