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Délibération 17580125(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580125(03)
CODE de la session 17571215
Date 25/01/1758
Cote de la source C 7509
Folio 154v-155r
Espace occupé 1,5 p.

Texte :

Le Sr. de Montferrier, sindic général, a dit que le diocèse de Castres faisant travailler depuis quelques années à faire réparer à neuf le grand chemin de la ville de Toulouse par Guitalens a obtenu par les précédentes délibérations des Etats leur consentement pour trois divers emprunts montant ensemble à la somme de 80 000 l. qui ont été autorisés par les arrêts du conseil du 11 novembre 1754, 4 février 1755 et 11 janvier 1757, que ces sommes dont l'employ a été justifié en procédant à la vérification des emprunts n'étant pas suffisantes pour achever de perfectionner cet ouvrage, led. diocèse a délibéré le 18 avril de l'année dernière de faire un dernier emprunt de douse mille livres pour lequel il demande le consentement des Etats qui semble ne pouvoir lui être refusé s'agissant d'achever un ouvrage dont la nécessité et l'utilité ont déjà été reconnus.
Que le même diocèse ayant autorisé MM. les commissaires à donner à l'entretien les parties hautes dud. chemin de même que la construction d'une branche qui en est l'accessoire, le bail de cette entreprise a été passé le 5 octobre 1757 au même Jean Ducros pour neuf années moyennant 3 000 l. pour chacune pour l'imposition de laquelle le sindic du diocèse demande le consentement des Etats, ce qui étant conforme à leurs règlements ne peut souffrir de difficulté.
Sur quoy il a été délibéré que les Etats consentent au nouvel emprunt de la somme de douse mille livres délibérée par le diocèse de Castres pour achever le chemin de lad. ville à celle de Toulouse par celle de Guitalens et à l'imposition pendant neuf années de la somme de trois mille livres par ce diocèse pour l'entretien dud. chemin et la construction de l'embranchement qui y aboutit, le tout conformément au bail qui en a été passé par MM. les commissaires dud. diocèse.

Economie 17580125(03)
Travaux publics
Autorisation donnée au diocèse de Castres d'emprunter 12 000 l. pour achever le chemin de Castres à Toulouse par Guitalens et d'imposer 3 000 l. pendant 9 ans pour son entretien et la construction d'un embranchement Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17580125(03)
Emprunts des diocèses
Autorisation donnée au diocèse de Castres d'emprunter 12 000 l. pour achever le chemin de Castres à Toulouse par Guitalens Action des Etats

Gestion financière et comptable
Impôts 17580125(03)
Impôts des diocèses
Autorisation donnée au diocèse de Castres d'imposer 3 000 l. pendant 9 ans pour l'entretien du chemin de Castres à Toulouse par Guitalens et la construction d'un embranchement Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine