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Délibération 17580127(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17580127(06) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
27/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
162r-166r |
| Espace occupé |
7,75 p. |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Carcassonne a dit que MM. les commissaires des manufactures ayant continué de s'assembler chés lui, le Sr. de Joubert, sindic général, a rendu comte de plusieurs demandes relatives à différents objets de fabrique qui paroissent mériter des gratifications et encouragements.
Que la première est en faveur du sr. Buffet, entrepreneur d'une filature de soye à Chomérac, que suivant le mémoire remis par M. l'intendant et dont il a été parlé dans la dernière séance il paroit que cet entrepreneur ayant quitté sa filature et s'étant établi en Espagne, la supériorité de ses talents et la bonne qualité de ses soyes ont engagé le ministre de le faire solliciter de repasser en France en luy promettant de l'encourager s'il reprenoit son établissement, qu'il l'a repris en effet, au moyen de quoy le conseil lui a accordé trois mille livres et luy a fait espérer de plus que s'il conditionnoit ses draps à l'imitation de l'organcin de Piémont, on lui accoorderoit une gratification par livre de soye organcinée.
Que d'un autre côté le sr. Dejoux, qui a formé l'établissement d'un tirage et moulinage de soye à Privas, a présenté un mémoire dans lequel en faisant valoir la mécanique des moulins dont il se sert pour préparer la soye et la machine qu'il a imaginée pour suppléer à l'usage de ceux qui tournent les tours à tirer la soye, il demande qu'il lui soit accordé une gratification de 4 000 l. pendant dix ans, mais que MM. les commissaires n'ont pas cru devoir s'arrêter à cette demande, sauf à lui accorder tant par livre de soye organcinée.
Qu'au surplus l'établissement du sr. Dejoux a mérité l'approbation du conseil, puisque suivant une lettre de M. le contrôleur général à Mgr. l'archevêque de Narbonne du 5 décembre dernier il luy a été accordé une gratification de 3 000 l. à prendre sur celles qui ont été accordées aux draps fabriqués pour le Levant en 1756, et que dans ces circonstances MM. les commissaires ont cru devoir proposer aux Etats d'accorder tant au Sr. Dejoux qu'au sr. Buffel dont il a été parlé cy dessus une gratification de 25 s. par livre de soye organcinée de 22 deniers à l'imitation de celle de Piémont, laquelle gratification est la même qui a été accordée à la veuve de Mege pour un pareil établissement.
Qu'il n'y a du reste aucuns fonds à faire la présente année pour ces gratifications parce que le montant en sera réglé dans la prochaine assemblée des Etats, eu égard à la qualité des soyes que lesd. srs. Buffel et Dejoux auront préparées suivant les certificats qui en seront rapportés en la forme qui sera prescrite par les Etats et sauf à délibérer chaque année conformément à ce qui a été déterminé par les Etats dans leurs délibérations du 25 de ce mois.
Qu'il a été ensuite rendu compte du mémoire présenté par le sr. Payan au sujet des plantations qu'il a faites de mûriers nains auprès d'Aubenas dont le succés a étonné et surpassé l'attente qu'on avoit dans le pays, que l'utilité en est sensible par la multiplication de la feuille et la facilité de la faire cueillir par des personnes qui ne seroient point propices à aucune autre espèce de travail.
Que de plus le sr. Payan a imaginé la forme d'un bâtiment propre à élever des vers à soye, dans lequel on trouve toutes les commodités qu'on peut désirer et de plus un moyen assuré de conserver une température d'air assés égale pour que les vers à soye soient garantis des variations du froid et du chaud quelques fois assés subites pour en faire mourir une partie, que le plan de ce bâtiment qui a été présenté à la commission et qu'elle a examiné a paru pouvoir remplir ces objets et qu'il pourra servir de modèle aux particuliers qui voudront s'appliquer à ce commerce dont les premiers progrès semblent en promettre encore de plus grands à l'avenir.
Que la dépense de cette construction qui est considérable étant au dessus des forces du sr. Payan puisqu'il s'agit d'un bâtiment de 50 toises de long sur 7 de large, il demande que les Etats voulussent bien lui accorder une somme de vingt quatre mille livres et que MM. les commissaires, après avoir fait examiner le plan qui a été présenté, dont la dépense qui a été estimée par les ingénieurs de la province devoit revenir à environ 35 000 l., ont cru pouvoir proposer de lui accorder la somme de 15 000 l. à la charge de se conformer aud. plan, laquelle somme sera payée en trois payements égaux qui seront faits lorsqu'il aura achevé chaque tiers du bâtiment et qu'il aura été receu, auquel effet led. plan sera paraphé par Monseigneur l'archevêque de Narbonne et par led. sr Payan et remis à celui qui sera chargé d'en faire la vérification et réception.
Qu'il a été pareillement rendu compte de la demande du sr. Eymard, négociant de Nismes, à ce que les Etats veuillent bien lui faire l'avance d'un fonds considérable pour le mettre en état de fournir aux manufactures de la province et du royaume qui auront recours à lui les cotons et fils de lin et de chanvre teints en rouge d'Andrinople, de laquelle teinture il a le secret ,qu'il a été procédé par le sr. Paquier, teinturier de cette ville, au débouilli de plusieurs écheveaux teints en cette couleur, laquelle n'a rien perdu de sa vivacité suivant ce qui résulte du certificat qu'il en a donné.
Que cette couleur a été jugée également belle et solide par le conseil après les expériences qui en ont été faites, comme il résulte de l'arrêt que le Sr. Eymard a obtenu le 22 novembre dernier, par lequel il lui est permis de teindre pour le public à Nismes et ailleurs suivant ces procédés toutes sortes de coton, de fil de lin et de chanvre et de former tels établissements de teinture qu'il jugera à propos,érogeant à cet effet à tout privilège à ce contraire, avec défenses à toutes personnes et à toutes communautés de teinturiers de le troubler à peine de tous dépens, dommages et intérêts.
Que la commission n'a pas hésité de rejeter la demande du Sr. Eymard pour l'avance par lui demandée, mais qu'il a paru que l'utilité de la teinture dont il a le secret méritoit une récompense et un encouragement et qu'elle a été d'avis de proposer à l'assemblée de lui accorder une somme de 10 000 l., payable en trois années, en observant toutes fois qu'il est juste et nécessaire
1. De s'assurer du secret du Sr. Eymard
2. Qu'il continuera d'en faire usage dans la province, auquel effet le procédé de sa teinture qui sera par luy exécuté en présence de Mgr. l'évêque de Nismes sera déposé dans une cassette fermant à trois clefs dont l'une restera entre les mains de Mgr. l'archevêque de Narbonne, une autre entre les mains de Mgr. l'évêque de Nismes et la troisième entre les mains du Sr. Eymard, laquelle cassette sera déposée au greffe des Etats, et que dans le cas ou led. Sr. Eymard porteroit lui même ou par des associés le secret de la teinture dans d'autres provinces, il sera permis de rendre public le procédé de lad. teinture.
Sur lesquelles propositions il a été délibéré
1. D'accorder au Sr. Buffet une gratification à raison de vingt cinq sols par livre de soyes organcinée de 22 deniers à l'imitation des organcins de Piémont, le montant de laquelle gratification sera imposée sur les certificats qui seront rapportés en la forme qui sera prescrite par les Etats de la qualité et quantité des soyes que led. Sr. Buffet aura préparées, laquelle gratification aura lieu autant de tems que les Etats le jugeront à propos, auquel effet il y sera délibéré chaque année.
2. D'accorder au Sr. Dejoux, entrepreneur d'un tirage et moulinage de soye à Privas une pareille gratification de 25 s. par livre de soye organcinée de 22 deniers à l'imitation des organcins de Piémont et aux mêmes conditions énoncées à l'article précédent.
3. Qu'il n'y a lieu de rien accorder au Sr. Payant à raison de la construction du bâtiment par lui proposé sauf lui accorder une gratification à raison dud. projet et plan dud. bâtiment après qu'on aura été assuré de ses avantages par le succés qu'il pourra avoir lorsque l'expérience en aura été faite.
4. D'accorder au Sr. Eymard, négociant à Nismes, la somme de dix mille livres pour les causes énoncées cy dessus, laquelle sera imposée et payée en trois années à commencer la présente, à condition par led. Sr. Eymard d'exécuter le procédé de sa teinture en rouge d'Andrinople sur le coton, fil de lin et de chanvre en présence de Mgr. l'évêque de Nismes et de luy remettre led. procédé, lequel sera en présence du Sr. Eymard enfermé dans une cassette fermant à trois clefs, dont l'une restera entre les mains de Mgr. l'archevêque de Narbonne, une entre les mains de Mgr. l'évêque de Nismes et la troisième entre les mains du Sr. Eymard, laquelle cassette sera déposée au greffe des Etats, et que, dans le cas que le Sr. Eymard porteroit par luy même ou par des associés le secret de sa teinture dans d'autres provinces, il sera permis aux Etats de rendre public le procédé de lad. teinture, à laquelle condition led. Sr. Eymard sera tenu de se soumettre par écrit avant de recevoir le premier payement de lad. gratification.
| Economie |
17580127(06) |
| Sériciculture et soierie |
| Octroi au sr Buffet, entrepreneur d'une filature de soie à Chomérac, et au sr Dejoux, fondateur d'un établissement de tirage et moulinage de soie à Privas, d'une gratification de 25 s. par livre de soie organsinée à l'imitation du Piémont |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17580127(06) |
| Sériciculture et soierie |
| Malgré la proposition des commissaires des manufactures d'accorder au sr Payan 15 000 l. payables en 3 fois pour construire un bâtiment propre à élever les vers à soie d'un coût estimé de 35 000 l., les Etats refusent, attendant d'en voir les résultats |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17580127(06) |
| Teintures et teinturiers |
| Les E. refusent à Eymard, inventeur du secret de teindre en rouge d'Andrinople le coton, chanvre & lin, l'avance demandée, mais lui octroient 10 000 l. à cond. qu'il ne divulgue pas aux autres prov. son secret, qui sera enfermé dans une cassette à 3 clés |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17580127(06) |
| Sériciculture et soierie |
| Le sr Buffet, entrepreneur d'une filature de soie à Chomérac, étant parti en Espagne, le ministre, connaissant "la supériorité de ses talents et la qualité de ses soies", l'a fait revenir; le Conseil lui a accordé 3 000 l. & fait espérer une gratification |
Action royale
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17580127(06) |
| Sériciculture et soierie |
| Le contrôleur général est intervenu en faveur du sr Dejoux, fondateur d'un établissement de tirage et moulinage de soie à Privas, pour qu'il obtienne une gratification de 3 000 l. |
Action royale
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17580127(06) |
| Teintures et teinturiers |
| Arrêt du 22/11/1757 autorisant le sr Eymard à teindre pour le public, à Nîmes ou ailleurs, le coton, le chanvre et le lin en rouge d'Andrinople (il est l'inventeur du secret de cette teinture) |
Action royale
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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