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Délibération 17580128(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17580128(13)
CODE de la session	17571215
Date	28/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	250r
Espace occupé	0,6 p.

Texte :

Il a été encore délibéré que si pendant l'année quelques créanciers de la sénéchaussée demandent le payement de leurs dettes, il est donné pouvoir au Sr. de Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour leur payement et de passer en faveur de ceux qui fairont le prêt tous contrats de constitution de rentes à condition que l'intérêt n'excédera pas le taux de celui des contrats remboursés et en prenant d'ailleurs les précautions convenables pour la sûreté de la sénéchaussée.

Opérations de crédit	17580128(13)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable