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Délibération 17580131(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17580131(02) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
31/01/1758 |
| Cote de la source |
C 7509 |
| Folio |
169v-172r |
| Espace occupé |
5 p. |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Carcassonne a dit que MM. les commissaires des manufactures s'étant encore assemblés chés luy, le Sr. de Joubert, sindic général, a continué de rendre compte de plusieurs demandes ayant rapport au tirage et moulinage des soyes et à plusieurs autres objets qui intéressent les manufactures et le commerce.
Que le Sr. Reboul, entrepreneur d'une manufacture de soye à Lavaur, a présenté un mémoire dans lequel il présente les avantages qui doivent résulter pour la province et pour l'Etat de préparer des soyes en organcin à l'imitation de celles du Piémont, de manière qu'elles puissent être substituées à celles qu'on est obligé d'en tirer et qui font sortir un argent considérable du royaume, que dans cette vue il propose d'établir dans le haut Languedoc une filature de soye avec le nouveau tour du Sr. Vaucanson et une fabrique de moulins propres à organciner sur le modèle de ceux de ce célèbre artiste et qu'il offre de joindre ce nouvel établissement à celui de sa manufacture, mais comme la filature et le moulinage établis à Aubenas pour remplir ces deux objets a coûté des sommes considérables au Roy et que d'ailleurs une moindre quantité de moulins et de tours peut également suffire pour modelle, il offre de s'en charger sous certaines conditions dont les principales sont :
Qu'il sera fourny par le roi dix tours doubles et à la bobine de la nouvelle façon du Sr. Vaucanson, huit moulins de dévidage et huit d'organcinage, scavoir six du premier apret et deux du second, lesd. moulins garnis de tout ce qui est nécessaire, transportés et mis en place par led. sr.de Vaucanson aux frais de S. M..
Que led. Sr. Reboul demeurera à charge de la construction des bâtiments nécessaires pour contenir lesd. moulins et tours, des conduites d'eau, réservoirs, roues tournantes.
Qu'il fera valoir et entretenir à ses dépens lesd. tours et moulins pendant quinse années, après lequel terme ils luy appartiendront en propriété.
Qu'il luy sera permis de faire filer les soyes dont il aura les soins pour sa manufacture dans les qualités qu'il jugera convenables depuis 22 deniers jusqu'à 45.
Qu'il luy sera payé pendant le même temps une gratification de vingt sols par livre de soye de toutes les qualités qu'il aura fait apreter sur lesd. moulins et qu'en cas de mort sa femme, fils, héritiers ou ayant cause luy succéderont dans la même entreprise aux mêmes conditions.
Qu'il a été aussy fait lecture d'un mémoire présenté par le sr. Pierre Dubois Maurin, négotiant de Jaujac en Vivarais, dans lequel il propose de former une manufacture de soye dans le même lieu à l'imitation des nouveaux tours et moulins du Sr. Vaucanson, offrant de faire à ses frais six moulins de dévidage et six d'organcinage dont quatre du premier et deux du second apret, et de se charger de la construction des bâtiments, réservoirs, conduites des eaux, comme aussi de construire un tirage de quinse tours doubles sur le modèle du Sr. de Vaucanson, offrant de faire filer et ouvrer annuellement pendant l'espace de dix années quinze quintaux de soye depuis 24 jusqu'à 32 deniers, à condition qu'il luy sera fourni les chaînes, fuseaux et généralement de tout le fer, pièces de cuivre et autre métal qui entre dans la construction desd. moulins, lesquels seront placés par l'ouvrier employé à cet effet, se chargeant led. Sr. Maurin d'entretenir le tout.
Qu'il luy sera accordé 8 000 l. en dédommagem(ent) de la dépense desd. moulins et rouage et 1 500 l. pour la construction de quinze tours, lesquelles sommes seront payées, scavoir 5 000 l. après l'entière construction des bâtiments et les 4 500 l. restant lorsque les moulins seront placés, enfin qu'il luy sera accordé une gratification de 20 s. par livres de soye depuis 24 jusqu'à 32 deniers.
Que l'utilité de ces différents établissements pour la perfection de l'apret des soyes nationales en organcin n'a point paru suffisant à MM. les commissaires pour les déterminer à proposer à l'assemblée une résolution définitive et qu'il leur a paru que les dispositions faites par le Sr. Reboul et par le Sr. Maurin demandoient un examen plus particulier qui ne pourroit être fait que dans le courant de l'année.
Qu'ils ont cependant remarqué à l'égard du Sr. Reboul qu'il étoit à propos que l'établissement dont il est chargé d'une manufacture d'étoffe de soye à Lavaur eut pris plus de consistance avant que le Sr. Reboul songe à en faire un autre, sans parler même des réflexions qu'il y auroit à faire sur la gratification de vingt sols par livre de soyes de 22 deniers à 45 inclusivement.
Qu'à l'égard du Sr. Maurin, MM. les commissaires avoient remarqué que l'établissement fait à Aubenas paroissoit pouvoir dispenser de se presser d'en faire de semblables dans le même pays.
Que d'ailleurs, comme dans l'un il étoit question de supplier Sa Majesté de fournir, transporter et placer à ses frais les tours et moulins et que dans l'autre il s'agissoit d'en fournir au moins une grande partie et la somme de 9 500 l. pour les tours, il étoit indispensable de scavoir si ces propositions seroient agrées par le conseil et que dans ces circonstances MM. les commissaires ont pensé que les Etats doivent renvoyer à une autre année à se déterminer sur les établissements proposés par le Sr. Reboul et par le Sr. Maurin, en chargeant cependant les sindics généraux de prendre tous les éclaircissements nécessaires pour se déterminer en pleine connoissance.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17580131(02) |
| Sériciculture et soierie |
| On prendra des informations supplém. pour savoir s'il faut accéder aux demandes de Reboul, qui veut établir une filature de soie dans le Haut-Languedoc avec le tour de Vaucanson, & de Maurin, qui veut créer une nouvelle manuf. de soie à Jaujac en Vivarais |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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