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Délibération 17580131(13)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580131(13)
CODE de la session	17571215
Date	31/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	181v-182r
Espace occupé	1 p.

Texte :

Sur ce qui a été représenté par Mgr. l'évêque de Carcassonne que la commission des manufactures a été extrêmement chargée des mémoires qui ont été remis presque aux derniers jours et sur lesquels il n'a pas été possible de prendre les éclaircissements nécessaires, ce qui a donné lieu de remarquer qu'il seroit à souhaiter que les mémoires ayant rapport à la culture des terres, aux manufactures et au commerce fussent remis entre les mains des sindics généraux au moins huit jours avant l'ouverture des Etats afin d'avoir plus de loisirs pour examiner les propositions qu'ils contiennent et de se déterminer avec avec plus de connoissance.
Les Etats ont délibéré de charger les sindics généraux d'écrire au nom de l'assemblée aux sindics des diocèses pour qu'ils fassent scavoir que les mémoires qu'on voudra présenter aux Etats ayant rapport à la culture des terres, aux manufactures et au commerce devront être remis aux sindics généraux huit jours au moins avant l'ouverture des Etats et que dans le cas ou ils seroient remis plus tard, l'examen et la décision en sera renvoyée à une autre année.

Commissions	17580131(13)
Mode de fonctionnement
De nombreux mémoires sur la culture, les manufactures et le commerce étant parvenus à la commission des manufactures trop tard pour être examinés, on fera savoir aux syndics des dioc. qu'ils doivent être remis 8 jours au moins avant l'ouverture des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province