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Délibération 17580131(20)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580131(20)
CODE de la session 17571215
Date 31/01/1758
Cote de la source C 7509
Folio 189v-190r
Espace occupé 1,10 p.

Texte :

Mgr. l'évêque de Nismes a dit que le Sr. de la Fage a encore fait part à la commission du compte que le sindic du diocèse de Lavaur luy a fait remettre de la dépense faite par la communauté de La Bruguière dûment clôturée par les commissaires ordinaires dudit diocèse pour le logement et autres dépenses fournies aux compagnies du régiment Dauphin Dragon, laquelle dépense se porte à la somme de deux cent douze livres 2 s. 8 d. avec une délibération des dits commissaires du diocèse du 11 décembre dernier qui charge le sindic de poursuivre l'autorisation de lad. clôture et le consentement des états pour obtenir la permission d'imposer la somme payée à lad. communauté de La Bruguière conformément à lad. délibération.
Que l'assemblée voudra sans doute autoriser les dits comptes et donner son consentement à l'imposition demandée par le sindic du diocèse de Lavaur.
Surquoy, il a été délibéré de consentir que le diocèse de Lavaur comprenne dans l'imposition prochaine la somme de deux cent douse livres deux sols huit deniers pour être payée à la communauté de La Bruguière qui en fait l'avance conformément a la délibération de MM. les commissaires dud. diocèse de Lavaur du 15 décembre dernier.

Affaires militaires 17580131(20)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Autorisation au diocèse de Lavaur d'imposer 212 l. 2 s. 8 d. pour rembourser la communauté de La Bruguière des dépenses faites pour le logement du régiment Dauphin Dragon Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17580131(20)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse de Lavaur d'imposer 212 l. 2 s. 8 d. pour rembourser la communauté de La Bruguière des dépenses faites pour le logement du régiment Dauphin Dragon Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine