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Délibération 17580201(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580201(14)
CODE de la session 17571215
Date 01/02/1758
Cote de la source C 7509
Folio 212r-212v
Espace occupé 0,75 p.

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic général, a dit que le diocèse de Nismes demande le consentement des états à l'imposition pendant l'année 1758 des rentes ou intérêts des contrats d'emprunts qu'il a fait en vertu d'un arrest du conseil du 24 avril 1756 et qui n'ont pu être vérifiés par le défaut de réception des ouvrages, que le même diocèse demande aussi le consentement des états à l'imposition des rentes ou intérêts de 15 600 l. pour partie d'un emprunt de 40 000 l. qu'il a fait en vertu d'un autre arrêt du 11 janvier 1757, le surplus ayant été déjà vérifié, que les contrats d'emprunt et les arrêts du conseil qui les ont permis sont rapportés comme aussi une délibération de MM. les commissaires du diocèse du 5 décembre dernier pour obtenir la permission d'imposer les dits intérêts et qu'au moyen des susdits prêts il ne peut y avoir aucune difficulté à consentir à cette imposition à la charge par le diocèse de Nismes de poursuivre la vérification des dits emprunts à la prochaine assemblée des Etats et de se conformer aux jugements de vérification à l'égard des termes qui y seront indiqués pour leur remboursement.

Impôts 17580201(14)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse de Nîmes d'imposer les sommes nécessaires pour payer les intérêts de deux emprunts faits en 1756 et 1757, à condition de poursuivre la vérification de ces emprunts aux prochains Etats & de se conformer aux jugements de vérification Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Opérations de crédit 17580201(14)
Emprunts des diocèses
Autorisation au diocèse de Nîmes d'imposer les sommes nécessaires pour payer les intérêts de deux emprunts faits en 1756 et 1757, à condition de poursuivre la vérification de ces emprunts aux prochains Etats & de se conformer aux jugements de vérification Action des Etats

Gestion financière et comptable