AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17580201(15)

Délibération 17580201(15)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580201(15)
CODE de la session 17571215
Date 01/02/1758
Cote de la source C 7509
Folio 212v
Espace occupé 0,25 p.

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic général, a dit ensuite que la baronnie de Peyre qui est une des baronnies de tour du Gévaudan étant en tour pour entrer aux état prochains, M. le comte de Peyre lui a fait remettre son titre de propriété de lad. baronnie pour être admis et ensuite enregistré.
Surquoy l'examen des dits titres a été renvoyé à MM. les commissaires des affaires extraordinaires.

Qualité des membres 17580201(15)
Barons et baronnies
Renvoi à la commission des affaires extraordinaires de l'examen du titre de propriété du comte de Peyre pour la baronnie de Peyre qui sera de tour de Gévaudan en 1758 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province