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Délibération 17580203(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580203(02)
CODE de la session	17571215
Date	03/02/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	213r-213v
Espace occupé	0,75 p. p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit ensuite que le feu Sr. Chassary, l'un des commis principaux du Sr. trésorier de la bourse, ayant travaillé utilement pendant deux années sur les ordres de MM. les commissaires nommés pour vérifier les états des dettes, sa veuve a représenté qu'elle avoit du attendre une gratification à raison de ce travail extraordinaire, ce qui lui fait espérer que les Etats voudront bien qu'elle puisse en profiter, que suivant le compte qu'il s'est fait rendre du travail du feu Sieur Chassary la demande de sa veuve paroit juste et qu'il propose aux états de lui accorder une somme de 300 l. par forme de gratification.
Surquoy les états ont accordé à la veuve du Sieur Chassary en considération du travail extraordinaire par lui fait pour la vérification de états des dettes, la somme de trois cent livres par forme de gratification, laquelle somme sera employée dans la dépense extraordinaire du compte de l'année 1757.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17580203(02)
Gratifications
Gratification de 300 l. à la veuve du sr Chassary, l'un des commis principaux du trésorier de la Bourse, en raison du travail extrordinaire qu'il a fourni pendant deux ans pour la vérification des états des dettes	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province