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Délibération 17590126(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590126(01)
CODE de la session 17590125
Date 26/01/1759
Cote de la source C 7516
Folio 3r
Espace occupé 0,33

Texte :

Du Vendredi vingt sixieme janvier, president Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne commandeur de l'ordre du Saint Esprit.
Lecture a été faite des lettres de vicariats des Sieurs vicaires géneraux et des procurations des Sieurs envoyés de la noblesse et deputés du tiers etat.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne a dit que monsieur l'abbé de Castellane, vicaire general du Puy, qui se presente pour etre reçu dans l'assemblée en cette qualité, ne rapporte point la procuration de Monseigneur l'evêque du Puy qui est actuellement à Paris, que Monseigneur l'evêque du Puy l'a cependant prévenu qu'il nommoit le dit sieur Abbé de Castellane et qu'ainsi il croit devoir proposer à l'assemblée de donner un delay de quinzaine au sieur abbé de Castellane pour apporter la dite procuration et cependant de le recevoir dans l'assemblée.
Surquoy il a été deliberé de donner un delay de quinzaine a monsieur l'abbé de Castellane pour rapporter la procuration de Monseigneur l'evêque du Puy et cependant de le recevoir dans l'assemblée où il a en consequence pris la place.

Qualité des membres 17590126(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17590126(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17590126(01)
Vicaires des prélats
Lecture des lettres de vicariat des vicaires des prélats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17590126(01)
Vicaires des prélats
Accord d'un délai de quinzaine à l'abbé de Castellane afin qu'il puisse rapporter la procuration de l'évêque du Puy, qui est actuellement à Paris et qui a donné une procuration verbale ; il est admis par provision Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province