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Délibération 17590127(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590127(07)
CODE de la session 17590125
Date 27/01/1759
Cote de la source C 7516
Folio 12v
Espace occupé 1,33

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse continuant son rapport a dit qu'il s'est élevé une contestation entre les Sieurs Berdoulat et Matfa, capitouls, en raison de la preseance aux Etats sur une alternative de la robe courte avec la robe longue dont la ville de Toulouse suit exactement l'usage, qu'il resulte suivant la pretention du Sr. Berdoulat un double motif en faveur de la robe courte dans la ciconstance presente, puisqu'il est porteur de la procuration du conseil de bourgeoisie en qualité de capitoul en exercice, et qu'en vertû de ce caractere, il est denommé le premier dans la ditte procuration, tandis que le Sieur Matfa n'y est compris que sous le nom d'ancien capitoul, ce qui milite pour le Sr. Berdoulat dont la mission doit avoir un objet fixe et determiné. Que le Sieur Matfa au contraire deffend aux objections du Sieur Berdoulat en attaquant son titre de capitoul en exercice sur le fondement d'une nouvelle installation arrivée le 22 de ce mois et c'est sur ce fait notoire qu'il le qualifie ancien capitoul comme lui et qu'au moyen de son ancienneté sur le Sieur Berdoulat, il demande la preseance et les honneurs du pair. Que sur ces raisons respectives des deux parties, la commission s'est determinée de proposer a l'assemblée de décider la question en faveur du Sieur Berdoulat en raison de son exercice, lequel se trouve constaté par la procuration de la ville de Toulouse de manière non equivoque.
Surquoy les Etats ont deliberé que le Sr. Berdoulat ayant été deputé pour la ville de Toulouse, etant encore en charge, doit avoir le pas sur le Sr.Matfa qui n'est qu'ancien capitoul et qu'il en sera usé de même alternativement à l'avenir.

Institutions de la province 17590127(07)
Communautés
Mention, à propos d'une querelle de préséance entre deux capitouls, députés aux Etats, de "l'alternative de la robe courte avec la robe longue dont la ville de Toulouse suit exactement l'usage" Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17590127(07)
Députés du tiers
Suite à une querelle de préséance aux Etats entre 2 capitouls de Toulouse, l'assemblée décide que la robe courte (Berdoulat, capitoul en charge, porteur de la procuration du conseil de bourgeoisie) aura le pas sur la robe longue (Matfa, ancien capitoul) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Discipline 17590127(07)
Préséances
Suite à une querelle de préséance aux Etats entre 2 capitouls de Toulouse, l'assemblée décide que la robe courte (Berdoulat, capitoul en charge, porteur de la procuration du conseil de bourgeoisie) aura le pas sur la robe longue (Matfa, ancien capitoul) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province