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Délibération 17590210(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590210(01)
CODE de la session	17590125
Date	10/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	44v
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Du samedi dixieme février, president monseigneur l'archevêque et Primat de Narbonne, Commandeur de l'ordre du saint Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit que les états ayant approuvé par leur déliberation du 23 decembre 1757 les arrangements qui avoient été pris pour l'établissement de la régie des droits d'équivalents pendant les trois premiers mois de l'année 1758, il est necessaire de faire arrêter les comptes que les régisseurs doivent rendre, et Mondit seigneur l'archevêque a renvoyé en consequence l'audition et clôture des comptes à MM. les commissaires du bureau des recrues.

Gestion comptable	17590210(01)
Apurement et clôture de comptes
Les E. ayant approuvé le 23/12/1757 les arrangements pris pour établir la régie des droits d'équivalent pendant les 3 premiers mois de 1758, il faut arrêter les comptes des régisseurs : renvoi de l'audition & clôture de leurs comptes au bureau des comptes	Action des Etats Gestion financière et comptable
Impôts	17590210(01)
Equivalent
Les E. ayant approuvé le 23/12/1757 les arrangements pris pour établir la régie des droits d'équivalent pendant les 3 premiers mois de 1758, il faut arrêter les comptes des régisseurs : renvoi de l'audition & clôture de leurs comptes au bureau des comptes	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine