AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17590213(04)

Délibération 17590213(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590213(04)
CODE de la session 17590125
Date 13/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 63r
Espace occupé 2 p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite qu'il a été rendu compte d'un mémoire présenté par le sindic de son diocese en faveur des communautés riveraines du canal des étangs, pour représenter la necessité de venir à leur secours pour remédier à l'intempérie de l'air et faire cesser les maladies qui causent chaque année une mortalité dans les dittes communautés. Qu'un pareil mémoire ayant été présenté aux états derniers, il fut delibéré le 1er fevrier 1758 que Sa Majesté seroit suppliée de vouloir bien accorder aux communautés qui sont situées sur les bords des étangs les secours necessaires pour la depense de l'ouverture des graux qui a été jugée indispensable pour la conservation de la santé des habitants de ces communautés, sans préjudice des autres moyens qui ont été indiqués par le Sieur Pitôt, pour éviter qu'il y ait dans les terroirs de ces communautés des eaux croupissantes dont les exhalaisons pendant l'été causent les dittes maladies, mais qu'independamment du mémoire dont on vient de parler, il en fût présenté un autre par la communauté de Villeneuve en particulier, laquelle avoit éprouvé dans le cours de l'année 1757 une mortalité singulière et qu'il fut deliberé en consequence le 10 janvier 1758, dont il est donné qu'il seroit procédé par le Sr. Pitot à une vérification particulière qui auroit pour objet d'indiquer les moyens de rendre l'air salubre dans cette communauté. Qu'il a été procédé à cette vérification et qu'il résulte du procès verbal en datte du 20 juin 1758 qu'independamment du recreusement du grau que les sables avoient fermé et qu'il est indispensable d'oûvrir, il falloit aussy detruire une digue et une pêcherie ou mariguiere que le chapitre de l'eglise cathédrale de Montpellier avoit fait construire, et finalement qu'il falloit ouvrir aux endroits indiqués les digues du canal des étangs pour faciliter la communication des eaux.
Que la communauté de Frontignan a presenté en particulier une requête aux états, qui a également pour objet la conservation de la santé de ses habitants, et qui tend à demander qu'on lui procure le moyen d'ouvrir un grau dans l'étang du même nom comme aussy les moyens de l'entretenir. Que MM. les commissaires ont fait la plus serieuse attention à ses représentations aussy importantes puisqu'elles interessent la conservation des habitants d'un grand nombre de communautés, soit pour la culture des terres, soit pour le service de la marine et de la garde côte, et qu'ils ont crû devoir proposer à l'assemblée en renouvellant la déclaration prise à ce sujet le premier fevrier 1758, et de charger spécialement MM. les députés à la cour de faire les plus fortes instances pour obtenir de Sa Majesté les secours necessaires pour fournir à la depense de l'ouverture des graux dont il s'agit, le tout sans préjudice des autres moyens que le Sieur Pitot a indiqué dans une première vérification, pour éviter qu'il y ait des eaux croupissantes dans les terroirs de ces communautés, comme aussy de communiquer au chapitre de l'église cathédrale de Montpellier le procès verbal du Sr. Pitot en ce qui regarde la destruction de la digue et de la pescherie qu'il a fait construire, et que le sindic general du departement aura soin de faire executer le désir du Sieur Pitot en ce qui regarde les ouvertures proposées aux digues du canal des étangs.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Santé et assistance 17590213(04)
Maladies et assainissement
Les Etats estiment nécessaire l'ouverture de graus dans les communautés riveraines des étangs afin de rendre l'air salubre. Les eaux croupissantes pendant l'été causent des maladies, en particulier à Villeneuve, qui a subi une mortalité singulière en 1757 Action des Etats

Société, santé, assistance

Doléances mentionnées dans les délibérations 17590213(04)
Travaux publics
Sur requête de Frontignan, les dép. à la cour sont chargés d'obtenir du roi des secours pour ouvrir des graus dans les communautés riveraines des étangs afin de rendre l'air salubre; cela conservera les habitants pour la culture, la marine & la garde-côte Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17590213(04)
Travaux publics
Le chapitre cathédral de Montpellier est informé de la nécessité de la destruction de sa digue et de sa pêcherie de Villeneuve-les-Maguelone afin de faciliter l'écoulement des eaux et de rendre l'air salubre Action des Etats

Travaux publics et communications