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Délibération 17590217(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590217(03)
CODE de la session 17590125
Date 17/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 88v-91v
Espace occupé 4 p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier continuant son rapport a dit que le Sieur de Joubert, sindic general, a fait le rapport de ce qui s'est passé en conséquence des délibérations prises dans les précédentes assemblées des états, le neuf octobre 1756 et premier février 1758, par rapport aux innondations de la rivière du Vidourle. Que la dernière de ces innondations arrivée à la fin de l'année 1754 ayant causé de plus grands dommages que les precedentes, il fut ordonné de faire une nouvelle vérification du cours de cette rivière, à laquelle il fut procédé par le Sieur Pitot en présence de MM. les commissaires du diocèse de Nismes et du Sieur de Joubert.
Que les états n'ayant pu se determiner dans leur assemblée sur le résultat de cette vérification, renvoyant à MM. les commissaires des travaux publics pendant l'année à en examiner le résultat, et que sur leur avis il fut pris une déliberation le neuf octobre 1756 pour determiner ce qu'il convenoit de faire, non pour prevenir en entier toute innondation du Vidourle, ce qui a toujours paru impossible, mais pour en diminuer les suites, auquel effet il fut arreté : 1. De rendre les chaussées plus solides depuis le pont de Lunel jusqu'à l'embouchure de la ditte rivière, en leur donnant partout la même hauteur et la même épaisseur, 2. D'aligner certains coudes du lit de cette rivière qui arretent le cours des eaux comme aussi d'enlever les arbres et autres atterissements qui peuvent produire le même effet, 3. Enfin de donner differents ecoulements aux eaux, soit en laissant subsister la brêche de la terre des postes jusqu'à ce qu'il ait été statué par M. l'intendant, parties ouies, sur la vérification faite par le Sieur Darles de Chamberlin, à la requête des propriétaires des salins de Peccais et des consuls d'Aigues Mortes qui en demandent la fermeture, soit en faisant recreuser le canal qui commence au trou de St. Roman pour donner un ecoulement aux eaux des innondations dans les marais de Lunel.
Que le Sieur Pitot ayant été chargé par la même deliberation de dresser le devis de ces ouvrages, il fut aussi deliberé d'imposer provisoirement une somme de 15 000 l., et que Sa Majesté seroit suppliée de vouloir bien accorder à la Province une certaine somme pour fournir à cette dépense.
Que la mauvaise santé du Sieur Pitot ne lui ayant pas permis de se transporter sur les lieux pour dresser son devis, il fut fait un nouveau fonds de 15 000 l., et que pour parvenir à executer la deliberation des états, le Sieur Grangent, inspecteur, fut chargé pendant l'année de suppléer à ce que la santé du Sr. Pitot ne lui permettoit pas de faire.
Qu'il a dressé en consequence un devis très détaillé des ouvrages déterminés par la déliberation du neuf octobre 1756, lequel devis est precédé d'un memoire contenant des observations judicieuses sur les innondations du Vidourle.
Que l'estimation des ouvrages à faire suivant ce devis revient à près de 80 000 l. et qu'en supposant qu'elle pourra aller à quelque chose de plus, MM. les commissaires ont cru pouvoir proposer d'imposer la presente année la somme de 15 000 l., laquelle avec les fonds qui ont été déjà faits reviendra à 45 000 l., de donner pouvoir à MM. les commissaires des travaux publics d'en passer le bail, comme aussy de prier de nouveau MM. les députés à la cour de demander à Sa Majesté de secourir pour le surplus.
A quoy Monseigneur l'evêque de Montpellier a ajouté que le Sr. Grangent ayant été obligé de se transporter sur les lieux ou il a employé dix jours à la vérification qu'il a faite, et de venir à Montpellier pour y recevoir les instructions et memoire du Sieur Pitot, il a paru à MM. les commissaires qu'il etoit juste de lui accorder une somme de cinq cent livres tant pour son déboursé que pour son honoraire.
Surquoy il a été delibéré d'imposer la présente année la sommme de 15 000 l. pour fournir à la depense des ouvrages enoncés au devis du Sr. Grangent concernant la rivière du Vidourle, et de donner pouvoir à MM. les commissaires des travaux publics de passer le bail des ouvrages de charger MM. les députés à la cour de supplier Sa Majesté de vouloir bien accorder en une ou plusieurs années les sommes necessaires pour fournir au reste de la dépense, et d'accorder au Sr. Grangent une somme de cinq cent livres pour les causes énoncées dans l'avis de MM. les commissaires, laquelle somme sera payée sur les fonds qui ont été faits pour les dits ouvrages.

Indemnisations et calamités 17590217(03)
Catastrophes
Les inondations de la rivière du Vidourle à la fin de l'année 1754 ont provoqué de plus grands dommages que les précédentes ; les travaux envisagés ne visent pas à les prévenir, ce qui paraît impossible, mais à en diminuer les conséquences Action des Etats

Catastrophes et misères

Doléances mentionnées dans les délibérations 17590217(03)
Cours d'eau et voies navigables
Les députés à la cour sont chargés de supplier le roi d'accorder aux Etats en une ou plusieurs années les sommes nécessaires pour fournir le reste de la dépense des ouvrages des berges du Vidourle Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17590217(03)
Travaux publics
Imposition de la somme de 15 000 l. pour les ouvrages du Vidourle (chaussée, aménagement des berges) et pour payer le sieur Grangent (500 l.) pour ses déplacements et son devis ; le bail doit être passé par les commissaires des travaux publics Action des Etats

Travaux publics et communications