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Délibération 17590217(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590217(04)
CODE de la session 17590125
Date 17/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 91v-94r
Espace occupé 4 p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier continuant son rapport a dit que le Sieur de Joubert, sindic general, a fait part ensuite à MM les commmisaires de ce qui s'est passé depuis la separation des états derniers par rapport aux ouvrages du pont sur la rivière d'Ardeche.
Que sur les inconvenients qu'on ne tarda pas à reconnoitre de faire par économie les dégravoyement, epuisement et batardeaux dont la Province étoit chargée pour les fondations du pont, les entrepreneurs firent pendant la tenue de l'assemblée une offre pour s'en charger à leur périls, risques et fortunes, relativement au mémoire du Sieur Pitot du 20 janvier précedent, moyennant la somme de 133 000 l. .
Que d'un autrre côté le Sieur Projet, inspecteur des ouvrages dudit pont, fit une offre à 62 000 l., et que les états avant de se séparer delibererent le 1er février 1758 de préferer cette dernière offre à l'autre, mais qu'attendu que les précautions qu'il avoit à prendre pour en assurer l'exécution par rapport aux inondations des piles dont les entrepreneurs demeurent chargés suivant leur bail, les états prirent le parti de renvoyer à MM. les commissaires des travaux publics à donner une dernière forme à cette affaire.
Qu'elle fut examinée avec la plus sérieuse attention, dès que les états furent séparés. Qu'ils reçurent les offres particulières des entrepreneurs par rapport aux articles dont ils demeurent chargés suivant le bail et le mémoire de Sieur Pitot. Que le Sieur Projet expliqua aussi son offre et que le détail dans lequel il fallut entrer sur la manière dont les differents articles qui concernent les uns et les autres respectivement devoient etre exécutés, fit aisement connoitre les difficultés et contestations qui s'eleveroient dans l'execution et qui retarderoient les ouvrages. De sorte que les entrepreneurs s'étant rapprochés offrirent de se charger de tout ce qui concerne les fondations des piles et culées du pont, y compris les degravoyements, epuisements, et battardeaux, comme aussy les fondations des arceaux sur la rampe moyennant la somme de 90 000 l. payable au six payements egaux, savoir 1 500 l. pour chacune des quatres piles et pour la culée dudit pont, et le dernier payement pour les arceaux de la rampe, à condition toutefois que le premier payement sera fait par avance et ainsi de suite, outre laquelle somme ils demanderent que la Province leur abandonnat les bois, fers , cordages, machines qui lui appartenoient ayant servi au degravoyement et epuisement dont elle etoit chargée, comme aussi la somme de 1 597 l. 3 s. 6 d. qui étoit restée dans leurs mains au delà des avances qu'ils avoient faites pour le dit degravoyement.
Que cette soumission fut acceptée par MM. les commissaires des travaux publics le 17 mars 1758 comme étant fort au dessous des ressources de l'offre qu'ils avoient faite à 133 000 l., et comme ayant d'ailleurs l'avantage en réunissant les ouvrages en une même main, de prevenir les contestations qui en auroient retardé l'execution, ce qui donne lieu de croire que l'assemblée voudra bien approuver le party qui a été pris par MM. les commissaires.
Qu'au moyen de cette soumission, il n'est plus question d'economie, et que la commission a arreté sur les pieces justificatives qui lui ont été représentées celle qui avoit été faite en 1756 et 1757 revenant au total à la somme de 23 557 l. 11 s. 1 d. .
Que depuis cette soumission les entrepreneurs ont fait travailler avec le plus de diligence qu'il a été possible, sans néanmoins avancer beaucoup à cause des fréquentes innondations de l'Ardêche et du Rhone qui ont régné la plus grande partie de l'année, que les cinq piles des arches de la rampe ont été fondées. Enfin que l'on a construit le batardeau et degravoyement pour fonder la grande cullée du pont du côté du Vivarais, et qu'il n'y a autre chose à desirer si ce n'est un temps plus favorable que par le passé.
Que du reste il n'y a point de fonds à faire pour la dépense de ces ouvrages qui est payée sur le prix de la ferme de l'équivalent, et qu'ainsy il s'agit seulement de déliberer, si l'assemblée le juge à propos, d'approuver ce qui a été fait par MM. les commissaires des travaux publics.
Surquoy il a été delibéré d'approuver l'acceptation faite par MM. les commissaires des travaux publics de la soumission faite par les entrepreneurs du pont sur la riviere d'Ardeche le 17 mars 1758 pour etre exécutée dans toutes les conditions qu'elle renferme.

Géographie de la province 17590217(04)
Climat et conditions naturelles
Mention des fréquentes inondations de l'Ardèche et du Rhône "qui ont régné la plus grande partie de l'année" et qui ont retardé les travaux du pont sur l'Ardèche Action des Etats

Catastrophes et misères

Economie 17590217(04)
Travaux publics
Les Etats acceptent l'offre des entrepreneurs concernant la prise en charge des ouvrages du pont sur l'Ardèche aux dépens de l'offre du sieur Projet ; la dépense est payée sur la ferme de l'équivalent Action des Etats

Travaux publics et communications