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Délibération 17590217(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590217(08)
CODE de la session 17590125
Date 17/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 97v-98r
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a encore dit que le Sieur de Montferrier a rapporté à la commission un mémoire et un plan contenant le projet de dessecher un étang appelé de Marseillette situé dans le diocèse de Carcassonne qui occupe environ une lieue es terrain confronté par les communautés de Puicheric, St. Frichoux, Aiguesvives, Marseillette, et Blomac.
Que tous les avantages de cette entreprise que veulent faire des particuliers ayant été murement pesés et examinés par le diocèse de Carcassonne principalement intéressé dans son execution, il a été delibéré dans l'assemblée de l'assiette en 1748 et dans celle des commissaires ordinaires le 19 du mois de janvier dernier, de la suivre et de charger le sindic de demander aux états de vouloir bien accorder à la compagnie qui a formé ce projet toute la faveur et la protection qu'il mérite, comme interessant essentiellement le bien public.
Que MM. les commissaires n'ont pû qu'en avoir la même idée, autant qu'ils ont pû en juger sur l'exposé des mémoires et l'inspection du plan, mais que quelque confiance qu'on puisse avoir dans les lumieres et l'assertion de MM. les commissaires du diocèse de Carcassonne, les états n'étant point dans l'usage de rien déterminer sur des projets de cette espèce sans en avoir fait vérifier eux mêmes la possibilité, les avantages et les inconvénients, en appelant les parties qui peuvent avoir interêt dans leur execution, ils ont cru devoir proposer aux états de faire remplir ce préalable, qui ne tend qu'a les mettre à même d'applaudir avec plus de conoissance de cause à ce qu'ils verront être réellement avantageux au public, et particulierement au diocèse de Carcassonne.
Surquoy il a été délibéré de charger le Sieur de la Fage, sindic général, en l'absence du Sieur de Montferrier qui doit être député à la cour de faire faire en sa présence par le Sr. Garipuy la vérification dont il s'agit, en y appelant les communautés ou autres parties qui peuvent avoir intérêt dans l'execution du dessechement en question pour être ensuite statué ce qu'il apartiendra de faire.

Economie 17590217(08)
Assèchement des marais
Les Etats envoient les sieurs de La Fage et Garipuy pour vérifier la possibilité, les avantages et inconvénients du projet proposé par le diocèse de Carcassonne pour l'assèchement de l'étang de Marseillette avec la participation des communautés concernées Action des Etats

Travaux publics et communications