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Délibération 17590220(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590220(05)
CODE de la session 17590125
Date 20/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 122v-125v
Espace occupé 2,5 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit que MM. les commissaires des états s'étant assemblés avec MM. les commissaires du Roy, il a été procédé à la liquidation des sommes qui restent dues par Sa Majesté sur les différents emprunts pour lesquels la Province a prêté son crédit au Roy, et de celles qui restent dues sur les deux emprunts faits pour l'acquisition des charges municipales conformément à l'arrêt du 30 juillet 1754, après quoi il a été procédé à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées sur le fonds dont le trésorier fait annuellement la retenue.
Que par la liquidation qui a été faite sur le premier emprunt de trois millions, il est encore dû par Sa Majesté la somme de huit cent huit mille six cent quatre vingt dix huit livres neuf sols six deniers.
Et que les sommes à rembourser sur le même emprunt reviennent à cent quatre vingt deux mille neuf cent quatre vingt dix neuf livres dix sols trois deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur le second emprunt qui est aussy de trois millions de livres il reste dû par sa Majesté la somme de un million quarante deux mille huit cent huit livres dix sols cinq deniers.
Et que la somme à rembourser sur le même emprunt est de cent quatre vingt un mille cinq cent soixante dix sept livres seize sols sept deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur le troisième emprunt de six millions, il reste dû de capital par Sa Majesté la somme de trois millions deux cent vingt neuf mille cent cinquante deux livres, dix huit sols.
Et que la somme à rembourser sur ce même emprunt est de trois cent six mille sept cent quarante huit livres deux sols dix deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de quatre millions payés au trésorier des parties casuelles pour le prix de l'abonnement des charges municipales, il reste dû par la province la somme de deux millions sept cent vingt sept mille deux cent onze livres deux sols sept deniers.
Et que la somme à rembourser sur le dit emprunt suivant l'article 11 de l'arrêt du conseil du 30 juillet 1754 est de trois cent quarante cinq mille cent quatre vingt huit livres dix sept sols cinq deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de sept millions quatre cent mille livres portés au trésor royal suivant le dit arrêt du 30 juillet 1754, il reste dû par Sa Majesté la somme de sept millions deux cent vingt sept mille trois cent quatre vingt livres un sol un denier.
Et que la somme à rembourser sur ledit emprunt est de trois cent trente huit mille cinq cent quatre vingt onse livres dix huit sols onze deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de cinq millions il reste dû de capital à Sa Majesté la somme de quatre millions six cent quatre vingt dix sept mille sept cent soixante quinse livres deux sols quatre deniers.
Et que la somme à rembourser sur ce même emprunt est de deux cent mille deux cent vingt quatre livres dix sept sols huit deniers.
Qu'enfin par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de dix millions portés au trésor royal suivant l'arrêt du conseil du 30 octobre 1757 il reste dû par Sa Majesté la somme de neuf millions sept cent vingt mille livres.
Et que la somme à rembourser sur ledit emprunt est de deux cent quatre vingt mille livres.
Que toutes ces différents remboursements doivent être faits par lotterie suivant les arrêts du conseil des 23 octobre 1744, 12 aoust 1757, et que MM. les commissaires du Roy se rendront jeudi prochain dans l'assemblée pour que ces différentes lotteries soient tirées en leur présence suivant ce qui en est porté par le dit arrêt.

Opérations de crédit 17590220(05)
Emprunts de la province
Emprunt de la province remboursé par loterie : 4 millions pour l'abonnement des charges municipales (référence à l'arrêt du 30/07/1754), pour lequel, selon le même arrêt, le roi a emprunté au crédit de la province 7 400 000 l. Action des Etats

Gestion financière et comptable

Opérations de crédit 17590220(05)
Loterie
Liquidation des sommes dues par le roi sur des emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit & de celles dues par la prov. ; selon les arrêts des 23/10/1744 & 12/08/1757, les remboursem. de cette année seront faits par loterie devant les comm. du roi Action des Etats

Gestion financière et comptable

Opérations de crédit 17590220(05)
Prêts
Emprunts du roi remb. par loterie : 3 millions (reste dû 808 698 l. 9 s. 6 d.), 3 m. (1 042 808 l. 10 s. 5 d.), 6 m. (3 229 152 l. 18 s.), 7 400 000 l. (7 227 380 l. 1 s. 1 d.), 5 m. (4 697 775 l. 2 s. 4 d.), 10 m. par arrêt du 30/10/1757 (9 720 000 l.) Action des Etats

Gestion financière et comptable