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Délibération 17590220(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590220(07)
CODE de la session 17590125
Date 20/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 125v-126r
Espace occupé 0,8 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit qu'étant convenable de ne pas différer plus longtemps la nomination de ceux que l'assemblée jugera à propos de députer à la cour la présente année, il croit devoir proposer à l'assemblée de procéder jeudy prochain à la ditte nomination qui doit être faite par ballotes suivant l'usage.
Surquoy les états ont délibéré que jeudy prochain il sera procédé à la nomination de MM. les députés à la cour, laquelle sera faite par ballotes suivant l'usage.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17590220(07)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Jeudi prochain il sera procédé à la nomination des députés à la cour, laquelle sera faite par ballotes suivant l'usage Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux