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Délibération 17590221(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17590221(04)
CODE de la session	17590125
Date	21/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	248v
Espace occupé	1p.

Texte :

Le Sieur de La Fage a ajouté que l'assemblée dernière pria Monseigneur l'évêque de Saint Papoul de passer aussi le bail pour la construction d'un pont sur la rivière de Leze auprès de la Riverotte sur le chemin de Toulouse à Pamiers, qu'en conséquence le bail a été passé le 18 juillet dernier au Sr. Gase, maçon de la ville de Toulouse, lequel a commencé de fonder la première culée et a fait les excavations pour la seconde, que l'assemblée voudra sans doute approuver le dit bail.
Surquoy l'assemblée a approuvé le bail passé du pont sur la rivière de Leze près de la Riverotte et a remercié Monseigneur l'évêque de Saint Papoul des soins qu'il a bien voulu se donner à cet égard ainsi que pour les autres baux à passer en même teneur.

Economie	17590221(04)
Travaux publics
Approbation par la sénéch. de Toulouse du bail passé pour le pont sur la Lèze près de La Riverotte, sur la route de Toulouse à Pamiers ; l'assemblée remercie l'évêque de Saint-Papoul pour avoir passé ce bail et pour les autres baux qu'il va passer	Action des Etats Travaux publics et communications