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Délibération 17590222(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590222(05)
CODE de la session	17590125
Date	22/02/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	140v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Le Sieur de Montferrier, sindic general, a dit que l'assemblée étant dans l'usage d'accorder par forme de gratifications une somme de six mille livres aux maîtres des postes de la province pour leur être distribuée par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, et ce secours étant très nécessaire pour soutenir le service qui devient tous les jours plus difficile par la cherté des chevaux et des fourrages, il croit que les états voudront bien se porter à délibérer l'imposition de la ditte somme.
Surquoy les états ont accordé aux maîtres de poste de la province la somme de six mille livres qui sera imposée la presente année dans le département des dettes et des affaires, pour être distribuée en la forme ordinaire par Monseigneur l'archevêque de Narbonne

Economie	17590222(05)
Postes
Les Etats accordent aux maîtres de poste de la province la somme de six mille livres qui sera imposée dans le département des dettes et affaires	Action des Etats Travaux publics et communications