AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17590224(07)

Délibération 17590224(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590224(07)
CODE de la session 17590125
Date 24/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 158r-159v
Espace occupé 3 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite qu'il a été pareillement rendu compte d'un mémoire de noble Jean Antoine de Chamberlhac du diocèse du Puy, par lequel il demande un secours aux états au sujet de la découverte d'une mine de charbon de pierre qu'il a eu permission d'exploiter, qu'il expose dans son mémoire que la matière qui en a été tirée a été assés abondante et d'une assés bonne qualité, qu'il a eu la satisfaction d'en débiter dans la ville du Puy pendant deux années consécutives une grande quantité, principalement aux manufactures royales de cotton et de soye, qu'il s'étoit flatté que cette exploitation devenant moins dispendieuse, il pourroit bientôt se dédommager de ses avances, mais que les travaux étant devenus plus pénibles et plus coûteux, il ne peut vendre le charbon qu'à haut prix capable de dégoûter le public et d'en arrêter la consommation, qu'il a dépensé déjà quatre mille livres et que la médiocrité de sa fortune ne lui permettant pas de fournir à des nouveaux frais, il seroit cependant bien fâcheux d'abandonner cette mine qui paroit partout très abondante et de bonne qualité, qu'il a joint à son mémoire des certificats des entrepreneurs et directeurs des fabriques royales de la ville du Puy, des maréchaux de la même ville, de Mr. Rachat, subdélégué, et le procès verbal dressé sur le lieu par le Sieur Rodier, et qu'il demande en conséquence un dédommagement de ses pertes pour le mettre en état de continuer ses travaux et de faire les petites réparations qui sont nécessaires aux chemins depuis la mine jusqu'à sa jonction au chemin royal.
Que MM. les commissaires, après avoir examiné le résultat des certificats joints au mémoire et du procès verbal du Sr. Rodier, ont cru qu'il convenoit d'ayder le Sieur de Chambarlhac dans les travaux qu'il a entrepris et qui peuvent être fort utiles au Velay, particulièrement pour les manufactures qui y sont établies, que dès lors il a paru que c'étoit au pays de Velay à faire réparer le chemin pour le rendre praticable aux charrettes et tombereaux et que les états pouvoient accorder au Sr. de Chamberlhac, comme ils l'ont fait au Sieur chevalier de Solages dans un cas à peu près semblable, une somme de trois mille livres une fois payée, laquelle sera imposée la présente année, et payée sur les certificats de MM. les commissaires du pays de Velay de la continuation et utilité des travaux du dit Sieur de Chamberlhac par rapport à l'exploitation de ladite mine, à condition aussi par le pays de Velay de faire réparer le chemin depuis la mine jusqu'à la jonction du chemin royal pour le rendre praticable aux charrettes et tombereaux.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17590224(07)
Mines et forges
Gratification de 3 000 l. à Jean-Antoine de Chamberlhac pour la mine de charbon de pierre qu'il exploite, les travaux devenant plus pénibles et plus coûteux ; le Velay devra faire réparer le chemin qui relie la mine au chemin royal Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie