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Délibération 17590224(14)
Nature |
Délibération en séance plénière |
Code de la délibération |
17590224(14) |
CODE de la session |
17590125 |
Date |
24/02/1759 |
Cote de la source |
C 7516 |
Folio |
168r-169r |
Espace occupé |
2 p. |
Texte :
Monseigneur l'évêque d'Usès a dit que le Sieur de la Fage, sindic general, a rapporté à la commission que le sindic du diocèse de Lavaur lui avoit fait remettre les comptes de la dépense faite pour les communautés de Revel, Sorese, Labastide, St. Amans, et Soual, duement clôturés par les commissaires ordinaires du dit diocèse pour le logement et autres dépenses fournies aux troupes en quartier d'hiver pendant les années 1757 et 1758, laquelle dépense se porte à la somme de huit cent quarante quatre livres douse sols quatre deniers, scavoir celle de la communauté de Revel à deux cent quarante trois livres un sol quatre deniers, celle de Soreze à deux cent trois livres, trois sols huit deniers, celle de St. Amans à cent trente trois livres seize sols, et celle de Soual à deux cent trente quatre livres onze sols quatre deniers, avec une délibération des dits commissaires du dit diocèse du 21 janvier dernier qui charge le sindic du dit diocèse de poursuivre l'autorisation des dites clôtures et le consentement des états pour obtenir la permission d'imposer les dittes sommes de huit cent quarante quatre livres douse sols quatre deniers, suivant l'usage dudit diocèse, pour être payées aux dites communautés chacune pour ce qui les concerne conformément à la dite délibération.
Que la commission a été d'avis de proposer à l'assemblée d'autoriser la clôture des dits comptes et donner son consentement à l'imposition de la dite somme de huit cent quarante quatre livres douse sols quatre deniers en faveur des dites communautés.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocèse de Lavaur comprenne dans l'imposition prochaine la somme de huit cent quarante quatre livres douse sols quatre deniers pour être payée aux communautés de Revel, Sorese, Labastide, ST. Amans, et Soual qui en ont fait l'avance, conformément à la délibération de MM. les commissaires dudit diocèse du 21 janvier dernier.
Impôts |
17590224(14) |
Impôts des diocèses |
Consentement à l'imposition par le diocèse de Lavaur de 844 l. 12 s. 4 d. en faveur de Revel, Sorèze, La Bastide, St-Amans et Soual pour les dépenses faites pour le logement des troupes en 1757 et 1758 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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Affaires militaires |
17590224(14) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
Consentement à l'imposition par le diocèse de Lavaur de 844 l. 12 s. 4 d. en faveur de Revel, Sorèze, La Bastide, St-Amans et Soual pour les dépenses faites pour le logement des troupes en 1757 et 1758 |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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