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Délibération 17590226(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590226(01)
CODE de la session 17590125
Date 26/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 173v-174r
Espace occupé 2 p.

Texte :

Du lundi vingt sixième du mois de février, président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, a dit que M. le contrôleur général lui a adressé les deux arrêts du conseil du 15e de ce mois qui autorisent les traités faits entre MM. les commissaires du Roy et ceux des états, le premier pour l'abonnement des dons gratuits, qui devoient être payés pendant les six années consécutives, à commencer de la présente, par toutes les villes, faubourgs, bourgs de la province, en exécution de l'édit du mois d'aoust 1758, et le second concernant l'emprunt de neuf millions de livres, pour lesquels la province a prêté son crédit au roy, qu'il est nécessaire que l'assemblée ait connoissance tant de ces deux arrêts que de la lettre de M. le contrôleur général, et en conséquence il a été fait lecture des dits deux arrêts et de la lettre.

Impôts 17590226(01)
Droits divers
Lecture, pour que l'assemblée en ait connaissance, de l'arrêt du 15/12/1758 autorisant le traité fait entre les commissaires du roi et ceux des Etats pour l'abonnement des dons gratuits Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 17590226(01)
Droits divers
Le contrôleur général a adressé au président des Etats l'arrêt du 15/12/1758 autorisant le traité fait entre les commissaires du roi et ceux des Etats pour l'abonnement des dons gratuits Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Finances 17590226(01)
Emprunts
Le contrôleur général a adressé au président des Etats l'arrêt du 15/12/1758 concernant l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi Action royale

Gestion financière et comptable
Opérations de crédit 17590226(01)
Prêts
Lecture, pour que l'assemblée en ait connaissance, de l'arrêt du 15/12/1758 concernant l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi Action des Etats

Gestion financière et comptable