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Délibération 17590303(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17590303(01)
CODE de la session	17590125
Date	03/03/1759
Cote de la source	C 7516
Folio	198v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Du samedy troisième du mois de mars, président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, a dit que Mrs les députés du tiers état lui ayant rapporté combien ils souffroient de la réduction des montres, il croyoit devoir proposer à l'assemblée, suivant le pouvoir qui luy en a été laissé par Sa Majesté, d'agréer qu'il leur fasse payer une quatrième montre.
Ce qui a été approuvé avec acclamation par l'assemblée.

Prérogatives des membres	17590303(01)
Emoluments
A la demande des députés du tiers, qui disent souffrir de la réduction des montres, l'archevêque de Narbonne leur en accorde une quatrième, ce qui est approuvé par acclamation	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province