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Délibération 17591206(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591206(03)
CODE de la session	17591129
Date	06/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	018v-019r
Espace occupé	0,75

Texte :

Ordonnance d'acceptation.
Les commissaires president pour le Roy en l'assemblée des gens des trois Etats de la Province de Languedoc.
Vû la deliberation ci dessus et les art(icl)es y contenus, Nous, au nom du Roy, avons accepté le don de trois millions de livres dont nous avons fait la demande au nom du Roy, pour etre payée aux termes des impositions, promettant de faire executer au nom de S(a) M(ajesté) le contenu en lad. deliberation conformement aux apostilles par nous mises a la marge desd. articles.
Fait a Montpellier le sixieme decembre 1759.
Signé Thomond, de Saint Priest, Castel, Reboul.

Impôts	17591206(03)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres accordé par les Etats	Action royale Fiscalité, offices, domaine