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Délibération 17591210(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591210(03)
CODE de la session	17591129
Date	10/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	027v
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'Archeveque de Narbonne, President, a dit ensuite que la commission des affaires extraordinaires ayant a examiner certains articles des instructions d'une grande importance, il croyoit convenable de renforcer lad. commission et de la faire assembler chez lui, et il a prié en consequence Monseigneur l'Archeveque d'Albi, M. le baron de Calvisson et les sieurs sindics du Gevaudan et de Toulouse de vouloir bien s'y rendre après midy avec MM. les autres commissaires.

Consentement de l'impôt	17591210(03)
Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s)
L'archevêque de Narbonne croit nécessaire de renforcer la commission des affaires extraordinaires, qui a à examiner "certains articles d'une instruction d'une grande importance" [subvention générale : troisième vingtième]	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Commissions	17591210(03)
Nomination
Nomination de commissaires supplémentaires pour renforcer la commission des affaires extraordinaires	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province