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Délibération 17591213(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591213(02)
CODE de la session 17591129
Date 13/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 047v-049r
Espace occupé 3,2

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit ensuite que le sieur de Montferrier avoit aussy rapporté a MM. les commissaires le procès verbal de la visitte du canal de la jonction des mers faitte au tems accoutumé par le s(ieu)r Pitot chargé de cette inspection, duquel il resulte que les reparations faittes par MM. les proprietaires dud. canal pendant l'année 1759 consistent en sept cent quatre vingt seize toises quarrées de maçonnerie en pierre de taille, cinq cent quatre vingt toises cubes en maçonnerie de moilon, en recreusement faits jusqu'au ferme sur differentes parties du canal, formant ensemble une longueur de sept mille quatre cent toises, qu'on a aussy reparé et fortifié les francsbords en plusieurs endroits par des gazonades faisant ensemble six cent quarante toises de longueur, arraché les herbes de plusieurs retenues, pozé douze paires de portes neuves aux ecluses, rejonctoyé leurs revetements et fait diverses autres menües reparations en charpentes, pilotages, murs a pierres seches, deblais de terre et de rocher.
Qu'a l'egard des rigoles et contres canaux il paroit que les reparations de leur entretien ont eté bien executées dans les dioceses de Toulouze, Saint Papoul, Carcassonne, Besiers et Agde, mais qu'elles ont eté negligées dans le diocese de Narbonne par la faute du nouvel entrepreneur.
Que le sieur Pitot a aussy observé que le batillage des eaux du bassin de Castelnaudarry continüe a ronger le bord de la ville ou se trouve le grand chemin, ce qui rend necessaires et pressantes les reparations progettées depuis plusieurs années pour fortifier ce bord, et que dans le diocese de Carcassonne on a un peu trop retressi le lit des rigoles, les ayant reduitess a une toise de plafond.
Que MM. les commissaires n'ont autre chose a proposer aux Etats sur ces observations, que de determiner que le diocese de Narbonne fera les diligences necessaires pour obliger l'entrepreneur des rigoles et contres canaux qui sont a sa charge a remplir exactement ses obligations de même que celui de Carcassonne, pour faire donner au lit des rigoles la largeur qu'il doit avoir. Qu'il sera incessamment pourvu par qui il appartient a fortifier les bords du bassin de Castelnaudarry ; et au surplus d'exhorter MM. les commissaires des dioceses a remplir exactement leurs obligations sur l'entiere execution des conventions passées entre les Etats et MM. les proprietaires, et de charger le sieur Pitot a y tenir la main et veillant a tout ce qui peut contribüer au bon entretien du canal, d'appeler regulierement les sindics des dioceses ou il passe lorsqu'il en fera la veriffication et de faire mention de leurs observations dans son procès verbal conformement aux precedentes deliberations des Etats.
A quoy Monseigneur l'Eveque de Montpellier a ajouté que malgré les deffences portées dans les conventions faittes par MM. les proprietaires du canal, certaines parties des francs bords ayant eté cultivées, le juge du canal a rendu une ord(onnan)ce pour arretter cet abus ; il a paru convenable a la commission de charger le s(ieu)r Pitot d'avoir attention dans sa visite a examiner si cette ordonnance a eté executée et d'en faire mention dans son rapport.
Ce qui a eté deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires.

Désordres 17591213(02)
Abus de particuliers
Malgré les défenses portées dans les conventions faites avec les propriétaires du Canal, certaines parties des francs-bords sont cultivées Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Economie 17591213(02)
Cours d'eau et voies navigables
Compte rendu de la visite du Canal par Pitot : l'entretien a été bien assuré par les diocèses riverains sauf celui de Narbonne, qui sera exhorté à le faire ; celui de Carcassonne devra donner aux rigoles la largeur convenable Action des Etats

Travaux publics et communications