aide
Délibération 17591218(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591218(05) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
18/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
074v-075v |
| Espace occupé |
2,3 |
Texte :
Les Etats voulant temoigner a Monseigneur le comte d'Eu, gouverneur de la province, la reconnoissance qu'ils ont de la protection qu'il leur donne auprès de S(a) M(ajesté), ont accordé a S.A.S. en gratiffication la somme de soixante mille livres qui luy sera payée par le Tresorier de la Bourse aux termes des impositions.
Et voulant donner a Monseigneur le Marechal de Thomond, commandant en chef dans la province et commissaire president pour le Roy aux Etats, des marques de la reconnoissance qu'ils ont des services qu'il rend a la province, luy ont accordé en gratiffication la somme de douze mille livres qui luy sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur le comte de Maillebois, lieutenant general de la province, la somme de trente mille livres en consideration des services qu'il rend a la province, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur de S(ain)t Priest, intendant de la province et un des commissaires presidens pour le Roy aux Etats, la somme de sept mille livres en considera(ti)on des services qu'il rend a la province, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur Castel, Tresorier de France de la generalité de Toulouse et un des commissaires president pour le Roy aux Etats, la somme de trois mille livres en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenüe de cette assemblée a la veriffication des dettes des communautés, villes et dioceses de la province.
A Monsieur Reboul, Tresorier de France de la generalité de Montpellier et un des comm(issai)res presidens pour le Roy aux Etats, la somme de trois mille livres en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenüe de cette assemblée a la veriffication des dettes des communautés, villes et dioceses de la province.
A MM. les secretaires des commandements de S.A.S. Monseigneur le comte d'Eu, gouverneur de la province, la somme de sept mille livres en consideration des services qu'ils rendent a la province.
Aux secretaires servant auprès des commandements, la somme de mille livres, qui est cinq cent livres a chacun, en consideration des services qu'ils rendent a la province.
Au secretaire de M. le comte de Maillebois, lieutenant general de la province, la somme de six cent livres.
Au secretaire de M. de S(ain)t Priest, intendant de la province, la somme de trois cent livres.
| Relations avec les commissaires du roi |
17591218(05) |
| Gratifications |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
