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Délibération 17591222(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591222(09)
CODE de la session	17591129
Date	22/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	095v-096v
Espace occupé	1,7

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit ensuite que le diocèse d'Uzez a demandé aux Etats la permission d'imposer le montant des interets de la somme de 1 200 l. faisant partie de celle dont l'emprunt luy a eté permis par differents arrets du Conseil et dont il ne luy a pas eté possible de poursuivre la veriffica(ti)on comme il l'a fait pour les autres emprunts.
Que le meme diocèse demande aussi le consentement des Etats pour emprunter la somme de 1 250 l. a laquelle revient la moitié le concernant des ouvrages a faire au pont de Vagnas qui separe en cette partie le diocèse d'Uzez d'avec le Vivarais.
Mais qu'il est a remarquer que l'adjudication qui a eté faite des ouvrages de ce pont, et qui est raportée par le Vivarais, revient a 2 600 l. et que de plus, il y a des augmentations a faire suivant le devis qui a eté dressé et qui est egalement raporté, revenant a 326 l. 14 s., au moyen de quoi la depense totalle de ce pont se porte a la somme de 2 926 l.,14 s. qui, etant partagée entre le diocèse d'Uzez et le Vivarais, revient pour chacun a 1 463 l. 7 s., de sorte que le paÿs de Vivarais a demandé aussi qu'il luy soit permis d'emprunter le montant de cette somme et qu'il doit luy etre permis, aussy bien qu'au diocèse d'Uzez, d'en faire l'emprunt.
Sur quoy, il a eté deliberé que les Etats consentent que le diocèse d'Uzez impose la somme de soixante livres pour les interets du capital de 1 200 l. faisant partie de l'emprunt qu'il luy a eté permis de faire, comm(e) aussy que led. diocèse et le Vivarais empruntent chacun la somme de 1 463 l. 7 s. pour la moitié les concernant des ouvrages a faire au pont de Vagnas qui separe ces deux diocèses, a la charge neanmoins, d'en obtenir la permission de Sa Majesté et de poursuivre en la forme ordinaire la veriffication des sommes qui auront eté empruntées.

Opérations de crédit	17591222(09)
Emprunts des diocèses
Les E. autorisent le dioc. d'Uzès à imposer 60 l. pour les intérêts de 1 200 l., partie d'un emprunt autorisé & à emprunter, ainsi que le Vivarais, 1 463 l. 7 s. pour la moitié les concernant des ouvrages à faire au pont de Vagnas, limitrophe du Vivarais	Action des Etats Gestion financière et comptable
Economie	17591222(09)
Travaux publics
Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à emprunter 1 463 l. 7 s. pour la moitié le concernant des ouvrages à faire au pont de Vagnas, limitrophe du Vivarais	Action des Etats Travaux publics et communications