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Délibération 17591222(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591222(10)
CODE de la session 17591129
Date 22/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 096v-097v
Espace occupé 2

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit ensuite que le pays de Vivarais a demandé de plus le consentement des Etats a l'emprunt ou l'imposition de la somme de 14.638 l. 15 s. pour la depense des empierremens et engravemens des chemins de la grande route sur le bord du Rhosne suivant les devis detaillés qui en sont raportés, et que comme cette depense paroit necessaire pour favoriser le passage des voitures par cette route qui est deja très frequentée et qui le sera encore davantage lorsque le(s) pont(s) sur les rivieres d'Ardèche et d'Erieu seront achevés ; il a parû que les Etats devoient consentir a l'emprunt et non a l'imposition de la somme dont il s'agit conformement a la disposition expresse de l'arrêt du conseil du 30 oct(o)bre 1734.
Que le pays de Vivarais demande encore la permission d'emprunter la somme de 12 220 l. 12 s. pour le pont a construire auprès d'Aps et plusieurs autres ouvrages enoncés dans la deliberation de l'assiette du 3 juin dernier, qu'on n'a point raporté le devis de la depense de ce pont qu'on annonce dans la deliberation devoir revenir a 5 583 l. suivant le devis du s(ieu)r Vivien, mais que le s(ieu)r de Rochemure, sindic du Vivarais, attend d'un jour a l'autre de le recevoir pour le joindre a sa requette et a la deliberation de l'assiette, qu'on a rapporté les originaux des devis ou de copies collationnées par le s(ieu)r de Rochemure pour les ouvrages a faire, et qu'il a parû que les Etats doivent donner leur consentement a l'emprunt proposé a la charge par le pays de Vivarais d'en obtenir la permission de Sa Majesté.
Sur quoy, il a eté deliberé que les Etats consentent a l'emprunt de la somme de 14 638 l. 15 s. pour les empierrem(ens) et engravemens a faire au chemin de la grande route sur le bord du Rhone et de celle de 12 210 l. 12 s. [sic] pour le pont d'Aps et autres ouvrages enoncés dans la deliberation de l'assiette du 3 juin dernier a la charge par le pays de Vivarais d'en obtenir la permission de Sa Majesté et de poursuivre la veriffication desd. sommes en forme ordinaire.

Opérations de crédit 17591222(10)
Emprunts des diocèses
Les Etats autorisent le pays de Vivarais à emprunter 14 638 l. 15 s. pour les empierrements et engravements du "chemin de la grande route sur le bord du Rhône" et 12 220 l. 12 s. pour le pont d'Aps et autres ouvrages Action des Etats

Gestion financière et comptable
Economie 17591222(10)
Travaux publics
Les Etats autorisent le pays de Vivarais à emprunter 14 638 l. 15 s. pour les empierrements et engravements du "chemin de la grande route sur le bord du Rhône" et 12 220 l. 12 s. pour le pont d'Aps et autres ouvrages Action des Etats

Travaux publics et communications