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Délibération 17591224(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591224(02)
CODE de la session 17591129
Date 24/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 103r-110r
Espace occupé 14,8

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit que le s(ieu)r de Joubert a rendu compte a MM. les commissaires des travaux publics de ce qui a eté fait pendant le cours de l'année en execution de la deliberation prise par les Etats le 17 fevrier dernier au sujet des ouvrages servant a la deffense des cottes.
Que sur le raport qui fut fait aux Etats de divers plans et memoires remis par M. le Marechal de Thomond a M. l'Archeveque de Narbonne pour faire connoitre la necessité de reparer les anciens ouvrages servant a la deffense de la cotte, d'en augmenter quelques uns et d'en faire un petit nombre d'autre, il fut reconnû par l'examen de ces plans et memoires, que malgré l'attention de M. le Marechal de Thomond a menager les interets de la province en ne proposant que des ouvrages qu'il avoit jugé par luy même necessaire, cette depense se porteroit à environ 40 000 l., et que les Etats n'ayant pû se reffuser à des vües aussi sages qui ne tendent qu'a la sureté de la province et a mettre ses h(abit)ans a couvert des entreprises des enemis de l'Etat, ils avoient cherché les moyens de fournir a cette depense de la maniere la moins onereuse et sans augmenter les impositions en prenant d'un cotté sur le fond de 12 000 l. destinés aux ouvrages du grau la somme de 1 000 l. pour etre employée par le meme entrepreneur a la partie des nouveaux ouvrages qui doivent etre faits a la tête des jettées, et le surplus sur ce qui doit rester du produit de la regie des droits d'equivalent.
Qu'a l'egard de l'employ de cette somme de 40 000 l., il fut determiné que les ouvrages auxquel elle doit etre destinée seroient executés sous la direction et les ordres de MM. les commissaires des travaux publics pendant l'année conjointement avec M. l'Intendant, ainsi qu'il en avoit eté usé lors de la construction des premiers ouvrages, auquel effet ils furent autorisés a faire le marché de ce qui pourroit etre donné a prix fait et a faire payer ce qui seroit fait a la journée sur les controlles et certifficats des inspecteurs deja proposés pour veiller aux travaux ordinaires dans le departement de La Nouvelle, Agde, Sette et Aigues Mortes, observant toutes fois que les controlles et certifficats doivent etre visés par les ingenieurs du Roy chargés de la distribution de ces ouvrages.
Qu'en consequence de cette deliberation, le sieur Marechal, ingenieur directeur des fortiffications, ayant proposé a M. l'Intendant et a MM. les commissaires de recevoir les soumissions des entrepreneurs de la province et de ceux des fortiffications et du saucissaunage, chacun pour les ouvrages qui les concernent, cet arrangement fut approuvé et que ces entrepreneurs ayant fait leur soumission a la suite des devis detaillés du s(ieu)r Marechal pour les ouvrages a faire dans chaque departement, ces soumissions furent acceptées et approuvées par ordonnance de MM. les commissaires.
Qu'il fut en meme tems dressé des instructions contenant ce que les inspecteurs avoient a faire dans chaque departement, surtout pour le payement des journées des soldats et sergens, qu'il fut aussi nommé par Monseigneur l'Archeveque de Narbonne dans chaque departement une personne pour recevoir les fonds qui seroient remis pour faire ces payemens, et qu'il fut en meme tems reglé et convenu que les fonds leur seront remis a concurrance des sommes que le s(ieu)r Marechal, directeur des fortiffications, aura estimé etre necessaires suivant l'etat qu'il devoit en remettre au sieur de Joubert, sindic general.
Que cet ordre a eté exactement suivy et que les ouvrages ont eté executés dans les differens departemens en observant que dans celuy de Leucate on a jugé a propos de les suspendre au mois d'aoust dernier.
Qu'il a eté pourvû au payement des journées des soldats et sergens sur le pied reglé par M. le Marechal de Thomond a raison des deux sols par jour pour les soldats, de six sols pour les sergens et de dix sols pour les sergens piquiers sur les controlles qui en ont eté tenus par les inspecteurs et visés par l'ingenieur chargé des ouvrages, et qu'il faut joindre au montant de ces journées plusieurs autres depenses qui ont eté inevitables et dont le detail seroit trop long, revenant en total pour tous les departements a la somme de 9 260 l. 17 s. 6 d.
Qu'il a eté fait aussi des toisés certiffiés par le s(ieu)r Marechal, directeur des travaux, faits par les entrepreneurs relativement a leurs soumissions, lesquel toisés reviennent en total a la somme de 31 528 l. 1s. 8 d. et qu'il est a remarquer que le s(ieu)r Arnaud, entrepreneur des ouvrages du grau d'Agde dont le marché est plus considerable parce qu'il comprend des articles qui ont raport a tous les departemens, a reçû en vertu des certifficats a luy expediés la somme de 3 342 l. 7 s. 3 d. au dela de ce qui luy est dû suivant le toisé certifié par le s(ieu)r Marechal, mais que cette somme ainsi que celle de 1 088 l. 19 s. d'une part et de 100 l. 12 s. d'une autre qui ont eté payées sur des controlles tenûs par l'inspecteur, seront tenües en compte par le s(ieu)r Arnaud sur le prix des ouvrages du grau d'Agde, que d'un autre cotté, le s(ieu)r Despetit ayant reçû d'avance, suivant une condition du marché fait avec luy, la somme de 1 200 l. et les ouvrages compris dans le toisé ne revenant qu'a 544 l. 10s. , il reste entre ses mains 455 l. 10 s. qu'il doit restituer a la province.
Que les nommés Brayé et Broche, entrepreneurs de la fourniture des fagots, liens et piquets dont on avoit besoin pour la construction d'un saussissonage, ont pretendû etre lezés par le toisé du s(ieu)r Marechal, attendu que leur marché etoit fait au tant par fagot, par lien et par piquet, au lieu qu'il a reglé leur payement d'après les epreuves faittes, tant en sa personne que du s(ieu)r d'Arles et du s(ieu)r de Bedarride et desd. Entrepreneurs, de la quantité des fagots, piquets et liens qui entrent dans chaque saucisson suivant le toisé qu'il en a fait, ce qui fait pour eux une difference de cinq mille livres.
Que le memoire que ces entrepeneurs ont remis a ce sujet a eté communiqué au s(ieu)r Marechal qui a donné son avis suivant lequel il estime que leur fourniture ayant eté defectueuse et la maniere d'estimer leur travail se trouvant d'accord dans leur departement d'Aigues Mortes avec la fourniture qu'ils y ont fait, il en resulte
1. que cette maniere de regler leur payement est juste et
2. que s'il y a du mecompte pour les autres departements, c'est sans doute que la fourniture n'a pas eté telle qu'elle devoit etre et qu'il y a des fagots, des piquets et des liens de rebut, ce qui n'empeche pas neanmoins le s(ieu)r Marechal d'estimer qu'y ayant eu des fagots enlevez par les soldats ou autres et un dechet inevitable dans le transport, il peut leur etre accordé quelque indemnité a ce sujet.
Mais qu'independament de cette premiere representation de ces entrepreneurs, il y en a une autre qui ne paroit pas souffrir de difficulté en ce que suivant leur marché, le montant des droits par eux [payé] pour le peage sur le Rhône doit leur etre rendu sur le pied des acquits qu'ils raportent, sauf a la province a en obtenir la decharge et la restitution attendu la nature des ouvrages dont il s'agit, et que cependant, les sommes qui ont eté payées reviennent a 147 l. 16 s. 6 d. et les droits qui sont encore dûs pour la claverie d'Aigues Mortes et le canal de la Radele, revenant a 283 l. 6 s. 8 d., n'ont pas eté compris dans le toisé du s(ieu)r Marechal non plus que la somme de 100 l. qui est düe aux entrepreneurs suivant une des conditions de leur marché.
Que MM. les commissaires, après avoir examiné l'une et l'autre de ces representations, il a parû sur le premier article que les raisons exposées dans la reponce du s(ieu)r Marechal ne pouvoient pas suffire pour fixer la depense de la fourniture de la somme de 11 420 l. 1 s. 6 d. portée par le toisé du s(ieu)r Marechal et que cette fourniture devoit etre reglée a 14 000 l. y compris ce qui est dû aux memes entrepreneurs pour les peages qu'ils ont payés, aussi bien que ce qui est du a la claverie d'Aigues Mortes et pour le canal de la Radele, et les 100 l. qui leur sont dûs suivant leur marché. Mais qu'il faut ajouter a toutes ces depenses
1. La somme de 4 242 l. 10 s. pour le montant des outils fournis par le s(ieu)r Viel suivant le marché fait avec luy.
2. La somme de 302 l. payée au s(ieu)r Broyer dont le marché qui avoit eté fait avec luy par raport aux ouvrages a faire dans le departem(en)t de Leucate fut resilié pour en passer un autre à moindre prix au nommé Godofre, Mrs les commissaires ayant cru qu'il etoit juste de luy accorder ce dedomagement a raison des frais par luy exposés pour l'execution de son marché.
3. La somme de 1 389 l. 10 s. pour le montant des indemnités qui ont eté payées a divers particuliers a raison des terres qui leur ont eté prises pour l'emplacement des ouvrages dans le departement de Leucate et de Sette suivant les estimations qui ont eté faites par experts.
4. Celle de 454 l. 10 s. tant pour la construction d'une nouvelle barque a l'usage des fermiers de la pecherie située au Rhosne mort que pour reparer celle qui a eté enlevée aux patrons des fermiers de cette pecherie.
5. Enfin, les appointements des six inspecteurs qui ont vacqué a la conduite des ouvrages et dont deux ont eté obligés d'avoir un cheval, revenant, suivant l'etat qui en a eté arretté par Monseigneur l'Archeveque de Narbonne, a 1 450 l. aussi bien que l'honnoraire des quatre particuliers qui ont eu le maniement et l'employ des fonds destinés au payement des journées des soldats et sergens, qui a eté reglé par le meme etat a 400 l. a raison de 100 l. pour chacun, au moyen de quoy les depenses qui ont eté faites concernant les ouvrages destinés a la deffense de la cotte reviennent en total a la somme de 51 606 l. 17 s. au payement de laquelle les Etats ont deja pourvû au moyen des fonds qu'ils ont destinés par leur deliberation du 17 fevrier dernier.
Mais qu'après avoir aussi pris connoissance de tout ce qui regarde les depenses faites dans le cours de cette année pour les ouvrages servant a la deffense de la côte, MM. les commissaires se sont occupés de ce qui regarde la construction des nouveaux ouvrages proposés par M. le Marechal de Thomond dans la lettre qu'il a ecritte le 20 de ce mois a M. l'Archeveque de Narbonne.
Qu'il paroit, par la lecture qui a eté faite de cette lettre, que M. le Marechal de Thomond, toujours attentif a la seuretté et a la tranquilité de la province, regarde comme indispensable certains ouvrages qu'il propose, consistant a construire une lunette en bonne maçonnerie a la tete de la peyrade du cotté de Sette qui doit couter 8 000 l., l'autre lunette collateralle pouvant se remettre a un autre tems.
Qu'il faut aussi etablir quelques nouveaux signaux en bois dont la depense est evaluée 3 550 l., qu'on demande de plus 6 000 l. pour une nouvelle redoute a la Franquie et pour perfectionner les ouvrages de Leucate, enfin, 2 500 l. pour achever de pallissader ceux qui ont eté faits a Agde, a Palavas et Aigues Mortes, revenant tous ces trois articles a une somme de 2 000 l. [sic] que M. le Marechal de Thomond prie les Etats de vouloir accorder pour la seuretté du pays et des h(abit)ans qui les interesse plus que jamais dans le moment present.
Mais que comme M. le Marechal de Thomond ne perd jamais de vüe celle de l'economie, si conforme aux interets de la province dans des tems aussi facheux, il assure M. l'Archeveque de Narbonne que si la paix se fait, il ne sera rien employé que ce qui regarde la lunette qu'il propose de construire a la tette de la peyrade de Frontignan, ce qu'il regarde comme indispensable dans quelques circonstances qu'on se trouve.
Qu'il est aisé de reconnoitre dans l'exposé de la lettre de M. le Marechal de Thomond la prevoyance et la sagesse de ses vües pour le bien du service de S(a) M(ajesté) et les interets de la province ; que dans ces circonstances MM. les commissaires ont crû devoir s'attacher principalement a chercher les moyens de pourvoir a la depense des nouveaux ouvrages sans augmenter les impositions de la province, et que comme il restera encore sur le produit de la regie de l'equivalent environ la somme de 27 000 l., ce fonds sera plus que suffisans pour servir au payement des nouveaux ouvrages, lesquels au surplus doivent etre executés sous les ordres de MM. les commissaires des travaux publics pendant l'année conjoinctement avec M. l'Intendant, conformement a ce qui a eté ordonné par la deliberation du 17 fevrier dernier et ce qui a eté pratiqué en consequence a l'egard des ouvrages dont on vient de parler.
Sur quoy, les Etats ont deliberé que toutes les depenses enoncées ci dessus revenant a 51 606 l. 17 s. seront allouées dans le compte du s(ieu)r Tresorier de la Bourse à raison des fonds destinés par cette meme deliberation aux ouvrages servant a la deffense des cotes, a la charge d'imputer sur ce qui est dû au s(ieu)r Arnaud et sur ce qui luy sera dû sur les ouvrages du grau d'Agde la somme de 3 342 l. 7 s.3 d. qu'il a reçûe au dela de ce qui luy etoit dû suivant le toisé du sieur Marechal, ensemble celle de 1 088 l. 12 s. d'un autre cotté qui ont eté payés sur les controlles tenus par les inspecteurs du departement d'Agde, comm(e) aussy a la charge de faire rendre par le s(ieu)r Despetit la somme de 455 l. 10 s. qu'il a reçüe au dela de ce qui luy est dû suivant le toisé du sieur Marechal et sans prejudice aux Etats la decharge de la restitution des droits du peage du Rhône et de la claverie d'Aigues Mortes et de la Radelle attendu la faveur de la destination des ouvrages dont il s'agit. Et les Etats, toujours sensibles a l'attention suivie de M. le Marechal de Thomond pour les interets de la province, ont deliberé d'approuver les nouveaux ouvrages pour la sureté des cotes maritimes de la province, de destiner a leur construction une somme de 20 000 l. qui sera prise sur les fonds restans du produit de la regie des droits de l'equivalent, et que lad. somme sera employée sous la direction et les ordres de MM. les commissaires des travaux publics conjoinctem(en)t avec M. l'Intendant, conformement a ce qui fut deliberé le 17 fevrier dernier par raport aux ouvrages de même nature qui avoient fait l'objet de la deliberation et ce qui a eté executé en consequence pendant l'année 1759. Il a eté en meme tems deliberé de prier M. l'Archeveque de Narbonne de vouloir bien prendre, de concert avec M. le Marechal de Thomond, les mesures les plus efficaces pour empecher que la depense des ouvrages dont il s'agit excede les fonds qui y sont destinés.

Relations avec les commissaires du roi 17591224(02)
Collaboration
Les Etats, "toujours sensibles à l'attention suivie du maréchal de Thomond pour les intérêts de la province", approuvent son projet de faire de nouveaux ouvrages de défense et le chargent de veiller à ce que la dépense ne dépasse pas la somme de 20 000 l. Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Affaires militaires 17591224(02)
Défense
Les E. approuvent les nouveaux ouvrages proposés par le maréchal de Thomond pour la défense des côtes et leur destinent une somme de 20 000 l. sur ce qui reste du produit de la régie de l'équivalent, à condition que ces ouvrages n'excèdent pas cette somme Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires 17591224(02)
Défense
Les Etats allouent dans le compte du trésorier de la Bourse 51 606 l. 17 s. pour la réparation et l'amélioration des ouvrages de défense des côtes, moyennant un certain nombre d'imputations Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires 17591224(02)
Défense
Le maréchal de Thomond a remis à l'archevêque de Narbonne les plans et mémoires pour la réparation des anciens ouvrages de défense et la construction de quelques autres Action royale

Affaires militaires et ordre public