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Délibération 17591228(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591228(02)
CODE de la session 17591129
Date 28/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 121v-123r
Espace occupé 3

Texte :

Lecture a eté faite du rolle de MM. les commissaires subrogés pour la tenüe des assiettes de la presente année 1760 dont la teneur s'ensuit
M. [en blanc] pour l'assiette de Narbonne
M. [en blanc] pour l'assiette de Limoux

Ordre de la noblesse

M. de S(ain)t Chamaux, envoyé d'Aureville pour l'assiette de Toulouze
M. de Beauvoir, envoyé de S(ain)t Felix pour celle de Montpellier
M. de Villemont, envoyé de Polignac pour l'assiette d' Uzez

Ordre du tiers etat

M. Peyre, maire de Limoux, pour celle de Carcassonne
M. Bernard, maire de Boulogne, deputé du Vivarais, pour celle du Puy
M. Paul, maire de Valentine, diocesain de Commenge, pour celle de Beziers
M. de Ribeyran de S(ain)t Eugene, sindic du diocèse de S(ain)t Papoul, pour celle d' Alby
M. Alizon, lieutenant de maire de Nismes, pour celle de Viviers
M. Froment de Boisset, maire d'Uzez, pour celle de Mende Mende
M. Loubat, maire du S(ain)t Esprit, pour celle d' Alais
M. Cambon, lieutenant de maire d'Uzez, pour celle de Nismes
M. Bezeaucelle, lieutenant de maire de Carcassonne, pour celle de Castres
M. Pouget, maire de S(ain)t Papoul, pour celle de S(ain)t Pons
M. Soulier, maire de Montoulieu, pour celle d' Agde
M. Escaich pour celle de Mirepoix
M. Fargeon, maire de Castres, pour celle de Lodève
M. Armingault pour celle de Lavaur
M. Borrel, ancien capitoul, pour celle de S(ain)t Papoul
M. Berriac pour celle d' Aleth
M. Menard pour celle de Rieux
M. Journet pour celle de Montauban
M. Foulquier pour celle de Commenge

Fait et arretté a Montpellier le 27e du mois de decembre 1759, signé Thomond.

Institutions de la province 17591228(02)
Diocèses
Lecture du rôle des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de 1760 : 3 pour la noblesse, 19 pour le tiers (les deux noms pour le clergé sont en blanc) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province