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Délibération 17591228(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591228(05)
CODE de la session	17591129
Date	28/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	124r-125r
Espace occupé	2

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a encore dit que le sieur de Montferrier a raporté a la commission un memoire presenté aux Etats par MM. les proprietaires du canal de communication des mers dans lequel, après avoir exposé les dommages auxquels ils sont exposés par les innondations de la riviere de Libron et du tort qui en resulte meme pour le commerce, ils concluent a ce qu'il plaise aux Etats de nommer des commissaires pour verifier le lieu le plus convenable a tous egards pour faire passer le ruisseau de Libron a travers le canal et fixer, relativement a la hauteur necessaire pour la navigation et niveau de la mer, le seuil de l'entrée et celuy de la sortie desd. eaux de Libron afin que relativement au verbal que lesd. sieurs commissaires en dresseront et dont l'autorisa(ti)on sera demandée au conseil, ils puissent faire travailler avec succès et sureté dez cette année aux ouvrages qu'ils ont projetté de faire pour garantir la retenüe de l'ecluse ronde des innondations dud. ruisseau dans toutes ses parties autres que celle qui sera fixée pour le passage du ruisseau.
Que cette demande ayant parû avoir un raport necessaire avec ce qui a eté reglé par les conventions faites en 1739 avec les Etats et Mrs les proprietaires du canal et par les veriffications qui ont precedé et suivy cette importante operation, et ne pouvoir consequement etre accueillie sans un examen, ce qui peut deja avoir eté fait a ce sujet dont il n'est pas possible qu'on puisse s'occuper dans le peu de tems qui reste d'icy a la separation des Etats, et leur en rendre compte pour les mettre en même d'y deliberer en connoissance de cause, MM. les commissaires ont crû devoir se contenter de leur proposer de renvoyer cet examen a MM. les commissaires des travaux publics pendant le cours de l'année, pour, sur le raport qu'ils feront aux Etats prochains des eclaircissements qu'ils auront pris sur le fait dont il s'agit, etre deliberé ce qu'il appartiendra.
Ce qui a eté ainsy deliberé.

Economie	17591228(05)
Travaux publics
Renvoi à la commission des travaux publics pendant le cours de l'année de l'examen de la requête des propriétaires du Canal des deux mers : ils demandent des ouvrages pour permettre le passage du Libron sous le Canal	Action des Etats Travaux publics et communications