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Délibération 17591228(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17591228(08) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
28/12/1759 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
134v-136v |
| Espace occupé |
4,1 |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Montpellier continuant son raport a dit que le s(ieu)r de Joubert, sindic general, ayant reçû lorsqu'il passa au S(ain)t Esprit au retour de la veriffication du pont d'Erieu, des plaintes de la part de plusieurs particuliers au sujet des ouvrages faits par le s(ieu)r marquis de la Rouquette a une isle qui luy apartient sur les bords du Rhone assés pres de l'embouchure de la riviere d'Ardeche, lesquels ouvrages ont causé suivant l'exposé de ces particuliers de grands domages a leurs possessions situées sur le bord opposé de ce fleuve du cotté du Vivarais, il crut devoir prier le s(ieu)r Pitot, qui se trouvoit dans le meme tems au S(ain)t Esprit, de se transporter dans cette isle a l'effet de veriffier en presence du s(ieu)r de la Rouquette en quoy consistoient les ouvrages dont les particuliers avoient porté plainte.
Que le sieur Pitot ayant ecrit sur le champ au s(ieu)r de la Rouquette pour luy donner avis qu'ils se transporteroient le landemain 26 sept(em)bre dans son isle pour veriffier les faits dont on vient de parler en le priant de vouloir bien s'y trouver, il s'y rendit en effet, et qu'il y trouva le sieur de la Rouquette, en presence duquel, des particuliers qui avoient porté plainte et de plusieurs autres personnes, il veriffia que les ouvrages faits par le s(ieu)r de la Rouquette consistent en plusieurs clayonages composés d'un double rang de piquets garnis de facines lesquels etant plantés en echarpe dirigent le cours des eaux contre le bord opposé de la terre ferme qui est taillée et le font demollir pendant qu'il se fait toujours de nouveaux atterissements au bord de l'isle que le s(ieu)r de la Rouquette a grand soin de faire planter des jeunes solles, qu'après avoir parcourû et visité lesd. claÿonages au nombre de cinq, il en a estimé les longueurs, etant très difficile de les mesurer, le premier a 60 toises, le deuxieme, troisieme et quatrieme environ 30 et le cinquieme vis a vis l'embouchure de la riviere d'Ardeche plus de 200 toises, que de pareils ouvrages etant affermis et prejudiciables au bord de la terre ferme, expressement deffendûs par les ordonnances des eaux et forets ; que d'ailleurs, les islles sur le Rhone au dessus du Pont S(ain)t Esprit ne sont que trop nuisibles a la navigation du passage des barques sous le pont, surtout celles qui sont situées du cotté du Languedoc dont il est important d'empecher le trop grand aggrandissement ; et que par toutes ces raisons led. sieur Pitot a estimé qu'il devoit etre deffendu au s(ieu)r marquis de la Roquette de continuer lesd. clayonages et nouvelle plantation, et qu'il devoit meme etre obligé de faire arracher tout ceux qui sont construits en echarpe dans le lit du fleuve et quy dirrigent le cours des eaux contre la terre ferme.
Qu'on peut ajoutter encore au raport du sieur Pitot qu'il avoit eté fait une autre veriffication au mois de decembre 1758 par le s(ieu)r Danizy en presence de mad(a)me Masseillan qui etablit les memes faits et quy parle aussy des atterrissements deja faits dont on trouve des vestiges en avançant dans cette isle, de laquelle veriffication il fut donné connoissance dans le tems au sindic general.
Qu'independamment des dispositions de l'ord(onnan)ce et autres reglements generaux qui interdisent tous les ouvrages offensifs aux proprietaires des isles, il a eté donné par MM. les Tresoriers de France au bureau de Montpellier une ordonnance du 5 avril 1754 qui deffend a tous les proprietaires des isles du Rhône de faire aucune plantation, ni autres ouvrages de quelque espece qu'ils puissent etre, sous pretexte de la conservation des islles tant dans la partie du fleuve superieur au pont du Saint Esprit que dans celle qui luy est inferieure, sous les peines qui y sont enoncées et que dans ces circonstances il a parû a MM. les commissaires qu'il convenoit de charger les sindics generaux de se pourvoir ou et par devant qui il appartiendra a l'effet d'obtenir la demolition desd. ouvrages.
Sur quoy, il a eté deliberé de charger les sindics generaux de se pourvoir ou et par devant quy il appartiendra a l'effet d'obtenir la demolition des ouvrages faits sur les bords de l'isle du s(ieu)r marquis de la Rouquette comme etant egalement contraire a la disposition des ordonnances et reglements et prejudiciable soit au bord opposé de la terre ferme soit a la navigation.
| Désordres |
17591228(08) |
| Abus de particuliers |
| Le marquis de La Rouquette a construit des ouvrages sur une île du Rhône près de l'embouchure de l'Ardèche, qui érodent le bord opposé et nuisent à la navigation |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Economie |
17591228(08) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Les syndics généraux feront les démarches nécessaires pour faire démolir les ouvrages faits sur le bord de l'île du marquis de La Rouquette près de l'embouchure de l'Ardèche, qui érodent le bord opposé et nuisent à la navigation |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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