AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17591229(14)

Délibération 17591229(14)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17591229(14)
CODE de la session 17591129
Date 29/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 237v
Espace occupé 0,4

Texte :

Il a eté encore deliberé que si pendant l'année quelques creanciers de la senechaussée demandent le payement de leurs dettes, il est donné pouvoir au s(ieu)r de Montferrier d'emprunter les sommes necessaires pour leur payement et de passer en faveur de ceux qui en feront le prêt tous contracts de constitution de rente a condition que l'interest n'excedera pas le taux de celui des contracts remboursés, et en prennant d'ailleurs les precautions convenables pour la sureté de la senechaussée.

Opérations de crédit 17591229(14)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir est donné à Montferrier par la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont Action des Etats

Gestion financière et comptable