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Délibération 17600103(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17600103(03)
CODE de la session 17591129
Date 03/01/1760
Cote de la source C 7517
Folio 174r-175r
Espace occupé 2,7

Texte :

Monseigneur l'Archeveque d'Alby a encore dit que les Etats n'ayant pas jugé a propos de rien deliberer en 1758 sur les propositions qui leur furent faites par le s(ieu)r de Lacaze au sujet de la maniere de rafiner le son ou recoupe des grains dont on ne fait uzage que pour les bestiaux pour en tirer de la farine la plus fine pareille a celle dont on fait le meilleur pain, ce particulier leur a fait presenter un nouveau memoire dont le sieur de Montferrier a fait le rapport a la commission, en l'accompagnant de l'echantillon des farines resultant de l'experience qu'il a fait sur les recoupes appellées rebous dans le Haut Languedoc, et reprin dans le Bas.
Que la conclusion de ce memoire, qui tend a etablir les avantages du procedé du s(ieu)r de Lacaze, est de suplier simplement de lui accorder leur protection pour obtenir les privileges de remoudre les coupes dans toute la province pendant vingt années a condition
1. Qu'il sera loisible a tous les h(abit)ans de la province de faire remoudre leurs coupes ou non, de les employer a leurs uzages ord(inai)res comme ils ont fait par le passé, ou de les revendre au s(ieu)r de Lacaze de gré a gré, n'entendant imposer a cette occasion aucune sorte de gene auxd. h(abit)ans.
2. Que ceux qui voudront faire remoudre leurs recoupes ne pourront le faire qu'aux moulins dud. s(ieu)r de Lacaze, ou a ceux a qui il en aura accordé la faculté a peine de confiscation et de 20 s. d'amende pour chaque contravention.
3. Que le droit de moulure des recoupes sera seulement de dix huit sols pour chaque quintal desd. recoupes poids de marc, et ainsy a proportion pour les moindres quantités.
4. Qu'il s'oblige a ne pouvoir point faire sortir de la province sous quelque pretexte que ce puissent etre la farine provenant des recoupes qu'il acheptera de gré a gré quant même les coupes auroient eté acheptées hors de la province.
Qu'enfin, led. sieur de Lacaze offre d'abandonner ledit privilege au proffit de la province, si après l'etablissement qu'il aura fait desd. moulins, les Etats jugent qu'ils soient utiles et qu'il soit interessant que les meuniers de la province puissent se servir de la même mecanique, mais qu'en ce cas, ils le dedomageront proportionelement aux depences qu'il aura faites et au service qu'il aura rendu, s'en remettant a cet egard absolument a la discretion et a la generosité des Etats.
Que MM. les commissaires ayant examiné ces propositions, après s'etre fait representer la deliberation prise par les Etats le 31 janvier 1758 sur le même fait, ont crû devoir proposer aux Etats de s'en tenir a leur precedente deliberation.
Ce qui a eté ainsy deliberé.

Economie 17600103(03)
Grains et meunerie
Le sr Delsol de Lacaze a présenté à nouveau un mémoire sur la méthode de raffiner le son ou recoupe des grains pour les bestiaux afin d'en tirer de la farine fine, mais les Etats décident de s'en tenir à leur délib. du 31/01/1758, c'est-à-dire à un refus Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie