Délibération 17600103(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17600103(05)
CODE de la session	17591129
Date	03/01/1760
Cote de la source	C 7517
Folio	179r-180v
Espace occupé	3,2

Texte :

Monseigneur l'Archeveque d'Alby continuant son raport a dit que sur la demande qui fut faite aux Etats par le s(ieu)r Aymard de Nismes d'une gratiffication au sujet du secret de teindre le cotton, fil de lin et de chanvre en rouge d'Andrinople et certifficats qui furent raportés de la bonté de cette teinture, il fut deliberé le 27 janvier 1758 de luy accorder une gratiffication de dix mille livres payable en trois années a condition d'executer le procedé de sa teinture en presence de Monseigneur l'Eveque de Nismes et de luy remettre par ecrit la suite de ce procedé, lequel seroit en presence dud. Aymard enfermé dans une cassette a trois clefs dont l'une resteroit au pouvoir dud. Aymard et les deux autres seroient remises entre les mains de Monseigneur l'Archeveque de Narbonne et Mgr l'Eveque de Nismes et que cette cassette seroit deposée au greffe des Etats, et que dans le cas ou led. Aymard porteroit par luy même ou par ses associés son secret hors de la province, il seroit permis aux Etats de rendre public ledit procedé, et que led. s(ieu)r Aymard se soumetroit par ecrit a cette condition avant de recevoir le premier payement de sa gratiff(icati)on. Qu'il a eté en consequence imposé entre 1758 et 1759 les deux premiers tiers de la gratiffication de dix mille livres et que, dans le cours de la derniere année, led. Aymard a satisfait a la condition imposée par les Etats en executant en presence de Monseigneur l'Eveque de Nymes le procedé de lad. teinture et en luy en remettant la suite dans un ecrit qui a eté enfermé dans une cassette avec trois echevaux de cotton, de fil de lin et de chanvre qui ont aussy eté lizuits en sa presence et sur lesquelles il a eté attaché une empreinte de ses armes, que l'une des clefs est restée au pouvoir du s(ieu)r Aymard, une autre au pouvoir de Monseigneur l'Eveque de Nismes et que la troisieme sera remise a Monseigneur l'Archeveque de Narbonne, de sorte qu'il ne peut y avoir maintenant aucune difficulté de faire payer aud. s(ieu)r Aymard les deux premiers tiers de la somme de dix mille livres qui a eté imposée a son proffit en 1758 et 1759 en observant d'exiger sa soumission a la condition inserée dans la deliberation du 27 janvier 1758 et qu'il doit etre aussy imposé a son proffit la presente année le d(ernie)r tiers de lad. somme.
Mais que led. s(ieu)r Aymard a demandé de plus à raison des grandes depenses qu'il a eté obligé de faire, comm(e) aussy d'un grand nombre de personnes qu'il occupe a la filature du cotton et du lin, du nombre des metiers qui travaillent actuellement et des avantages qu'on a voulu luy procurer dans d'autres provinces que les Etats veuillent bien luy accorder des gratiffications ou lui faire un pret qui le mette en etat de soutenir dans des tems difficiles un etablissement dont l'utilité ne peut etre revoquée en doute, que les memes considerations ayant eté rappellées l'année derniere par led. s(ieu)r Aymard, les Etats ne crurent devoir s'y arretter surtout dans un tems ou il ne s'etoit pas mis en etat d'executer ce qui luy avoit eté prescrit par la deliberation du 17 [sic] janvier 1758 et que les circonstances presentes permettent encore moins de faire de nouvelles depences qui ne peuvent etre payées qu'au moyen des nouvelles impositions sur les fonds de terre.
Sur quoy, il a eté deliberé d'imposer la presente année la somme de 3 303 l. 6 s. 8 d. pour le dernier tiers de la gratiffication de dix mille livres accordée aud. s(ieu)r Aymard par la deliberation du 27 janvier 1758, que les deux autres tiers imposés a son proffit en 1758 et 1759 luy seront payées a la charge par luy de se soumettre par ecrit a la condition que dans le cas ou il porteroit par luy même ou par ses associés le secret de sa teinture dans d'autres provinces, il sera permis aux Etats de le rendre public et que la cassette contenant la suite du procedé de lad. teinture sera deposée dans les archives.

Economie	17600103(05)
Teintures et teinturiers
Bien qu'Aymard, inventeur du secret de la teinture en rouge d'Andrinople, ait fait valoir, en demandant une gratif. supplém. ou un prêt, les avantages qu'on a voulu lui procurer dans d'autres prov., les E. refusent, arguant des circonstances difficiles	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17600103(05)
Teintures et teinturiers
Impos. de 3 303 l. 6 s. 8 d. pour le dernier tiers de la gratificat. de 10 000 l. accordée à Aymard, inventeur du secret de la teinture en rouge d'Andrinople, par la délib. du 27/011758 ; les 2 premiers lui seront payés s'il s'engage à ne pas le divulguer	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17600103(05)

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