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Délibération 17601129(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601129(01)
CODE de la session 17601127
Date 29/11/1760
Cote de la source C 7523
Folio 003r-004v
Espace occupé 2,4

Texte :

Du samedy vingt neuvième dud. mois de novembre, President Monseigneur l'Archevêque et primat de Narbonne, grand aumônier de France, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'Archevêque de Toulouse a dit que MM. les commissaires nommés pour examiner les preuves de noblesse des envoyés de quelques uns de MM. les barons et les contestations de certains deputés du tiers etat, s'étant assemblés ches lui, ils ont d'abord entendu le rapport que leur a fait le sieur de Montferrier, sindic général, des actes remis par le sieur de S(ain)t Mamet, porteur de la procuration de M. le duc d'Uzès, baron de Florensac, pour prouver sa noblesse conformement aux reglement des Etats avant de pouvoir être reçû dans cette assemblée.
Qu'il resulte de l'examen qui a été fait desd. actes, que le sieur Louis Gabriel de Rossel S(ain)t Mamet qui se presente est fils de noble Louis Simon de Rossel de S(ain)t Mamet et de Dame Heleine de Froment d'Argiliers, ce qui est prouvé par son extrait baptistaire rapporté en bonne forme.
Que led. Louis Simon de Rossel de S(ain)t Mamet, père du produisant, est fils de noble David Gabriel de Rossel et de Dame Louise de Rossel d'Aigailliers, ce qui est prouvé par extrait baptistaire dud. noble Louis Simon et par son contract de mariage avec d(emois)elle Heleine de Froment.
Que led. noble David Gabriel de Rossel de S(ain)t Mamet est fils de noble David de Rossel et de Dame Marguerite de Fabre de Gajaus, ce qui est prouvé par le contrat de mariage dud. noble David Gabriel de Rossel de S(ain)t Mamet et par le testament de noble David de Rossel.
Enfin que led. noble David de Rossel, bisayeul du produisant, etoit fils d'autre noble Gabriel de Rossel et de Dame Izabeau de Girol, ce qui est prouvé par le contrat de mariage dud. noble David et par le testament dud. noble Gabriel, de tous lesquels actes rapportés en bonne et düe forme et dont les dattes remontent à l'année 1660, resulte la preuve de noblesse de quatre generations du côté paternel prescritte par les reglements des Etats.
Que M. de S(ain)t Mamet rapporte d'ailleurs les homages rendus par M. son pere à M. le duc d'Uzès a raison des fiefs en haute, moyenne et basse justice qu'il possède dans le terroir de S(ain)t Quintin et qu'ainsy MM. les commissaires n'avoient trouvé d'autre difficulté a admettre led. sieur de S(ain)t Mamet, que celle que pourroit faire naitre dans l'etroite rigueur le deffaut de deux mois et quelques jours qui lui manquent pour avoir vingt cinq ans accomplis étant né le 10e fevrier 1736, mais que la commission n'ayant trouvé d'un côté dans les reglements des Etats aucune disposition qui porte precisement l'obligation d'avoir vingt cinq ans accomplis et revolus et ayant été instruite d'un autre côté de plusieurs exemples qui prouvent que les Etats se sont contentés que l'année fut seulement commencée, elle a crû qu'ils voudroient bien en user de même à l'egard dud. sieur de S(ain)t Mamet.
Sur quoy il a été deliberé que led. s(ieu)r de S(ain)t Mamet sera recû dans la presente assemblée en qualité d'envoyé de M. le duc d'Uzès, baron de Florensac, en vertu de sa procuration qui lui a été fournie le 20e sept(em)bre 1760, après la lecture de laquelle led. s(ieu)r de S(ain)t Mamet a pris sa place.

Qualité des membres 17601129(01)
Envoyés des barons
Louis Gabriel de Rossel de Saint-Mamet ayant prouvé sa noblesse de quatre générations du côté paternel & la propriété d'un fief dans le terroir de Saint-Quintin (Saint-Quentin-la-Poterie), est admis comme envoyé du duc d'Uzès pour la baronnie de Florensac Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Commissions 17601129(01)
Mode de fonctionnement
Les commissaires pour l'examen des preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations sur l'entrée de certains députés du tiers état se sont réunis chez l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province