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Délibération 17601129(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601129(03)
CODE de la session 17601127
Date 29/11/1760
Cote de la source C 7523
Folio 004v-005r
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Narbonne a dit que les proprietaires des baronies d'Avejan et de Barjac n'ayant point encore fait enregistrer les titres de proprieté desd. baronies et leurs places étant consequemment censées vacantes, il nomme, suivant le droit que lui en donnent les reglements des Etats, le s(ieu)r de Banne pour remplir la place d'envoyé d'Avejan et le s(ieu)r de Beauvoir pour celle d'envoyé de Barjac.

Qualité des membres 17601129(03)
Envoyés des barons
Les propriétaires des baronnies d'Avejan et de Barjac n'ayant pas fait enregistrer leur titre de propriété, l'archevêque de Narbonne nomme le sieur de Banne comme envoyé d'Avejan et le sieur de Beauvoir comme envoyé de Barjac Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province