AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17601129(05)

Délibération 17601129(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601129(05)
CODE de la session 17601127
Date 29/11/1760
Cote de la source C 7523
Folio 006r-007r
Espace occupé 1,9

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Toulouse a dit ensuite que la seconde contestation dont le s(ieu)r de Montferrier a fait le rapport à la commission, s'est elevée entre les deux maires en titre d'office de la comm(unau)té de Cessenon et le s(ieu)r Tailhade, premier consul electif, lequel est porteur d'une deliberation de la d(i)te comm(unau)té par laquelle il est nommé pour assister à l'assemblée des Etats comme ayant le devolu du s(ieu)r Salles, maire alternatif, que la communauté a crû dechû du droit de joüir de cette entrée attendu qu'il n'avoit point payé le dernier suplement de finance mis sur son office, qu'elle reconnoissoit neanmoins être en tour d'en joüir.
Que le s(ieu)r Favier, pourvû de l'office ancien, qui pretend au contraire que ce tour lui appartient, a de son côté sommé par acte la communauté de lui fournir sa procuration de manière que l'entrée aux Etats devant necessairement être deferée à l'un des deux titulaires par preference au consul, qui ne scauroit l'avoir que dans le cas ou celui des titulaires, qui seroit veritablement en tour, auroit un legitime motif d'exclusion, et la commission n'ayant pas jugé tel le deffaut du payement du suplement de finance relevé contre le s(ieu)r Salles, elle s'est uniquement occupée a examiner si son office étoit réelement en tour, ou bien celui du sieur Favier, la decision de la contestation lui ayant parû dependre uniquement de ce fait, et qu'ayant ensuite reconnû, par l'aveu meme des parties, que le s(ieu)r Salles, qui entra aux Etats comme maire alternatif en 1754 [1745], le tour de maire ancien ayant été rempli en 1738, avoit joüy une seconde fois de la même entrée en 1754 [1753] parce que l'office de maire ancien, qui auroit été alors en tour se trouva vacant aux parties casüelles par la mort du sieur Favier père qui en avoit fait l'acquisition, d’ou il resultoit que le dit Salles avoit profité deux fois de l'entrée aux Etats tandis que l'office ancien ne l'avoit eüe qu'une, MM. les commissaires n'ont pas hezité a penser que le sieur Favier fils, qui a acquis une seconde fois à titre onereux l'office ancien qu'avoit eû feu son père, devoit par droit et par equité joüir presentement de cette entrée.
Que la seule difficulté qui auroit pû meriter quelque attention et qui avoit été relevée par le sieur Tailhade, consul, contre l'admission du s(ieu)r Favier dont il pretendoit avoir le devolu consistoit au deffaut qu'il lui opposoit de n'avoir pas l'âge de vingt cinq ans requis pour exercer son office, mais que cet obstacle se trouvant levé par la dispense que Sa Majesté a bien voulu accorder aud. sieur Favier pour exercer à l'âge de vingt ans puisqu'il en a plus de vingt quatre, la commission a été unanimement d'avis de proposer à l'assemblée d'y recevoir led. sieur Favier en qualité de deputé de la communauté de Cessenon comme étant pourvû de l'office de maire ancien en tour de proffiter de l'entrée aux presents Etats à l'exclusion du sieur Salles, maire alternatif, celui cy ayant deja rempli son tour, et du sieur Tailhade, consul, comme n'ayant aucun droit à lad. entrée.
Sur quoy, il a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires que le sieur Favier sera reçu dans l'assemblée comme maire ancien de Cessenon et en cette qualité deputé diocesain de S(ain)t Pons.

Qualité des membres 17601129(05)
Députés du tiers
Les Etats admettent le sieur Favier, maire ancien de Cessenon en titre d'office, comme diocésain de Saint-Pons, et déboutent le sieur Salles, maire alternatif à titre d'office, qui est déjà entré les deux dernières fois où Cessenon était de tour Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province