AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Lieux Beauregard Délibérations / Délibération 17601209(06)

Délibération 17601209(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601209(06)
CODE de la session 17601127
Date 09/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 044r-046v
Espace occupé 4,8

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Toulouse a dit que le sieur de Montferrier, sindic général, a fait le rapport à la commission des articles des instructions du Roy qui contiennent les demandes des mêmes sommes qu'on impose depuis plusieurs années pour le prix des abonnements des divers droits réünis aux fermes de Sa Majesté ou d'autres depenses qui sont devenües ordinaires et qui n'étant qu'une suite des engagements deja pris par les Etats ne sont susceptibles d'aucune discution ni difficulté.
Qu'elles consistent
1. à l'imposition de vingt mille livres pour l'entretien des citadelles et chateaux forts qui sont dans la province.
2. De deux mille livres pour servir à l'entretien des ouvrages construits pour la deffense des côttes maritimes de la province.
3. De cent livres pour partie de la rente d'un capital dû au s(ieu)r Coston, major de Valence, à raison du prix du terrain qu'on lui a pris pour l'aggrandissement de la nouvelle enceinte du chateau de Beauregard en Vivarais.
4. De 387 073 l. 2 s. 10 d. y compris les six deniers pour livre pour le contingent de la province reglé par brevet, arrêté au Conseil d'Etat du Roy le 4e sept(em)bre d(erni)er des sommes à lever dans tout le royaume pour l'entretenement, le grand habillement et les autres depenses de la milice, ce qui est precisement la même somme que la province a payé depuis la guerre.
5. De 20 000 l. dont le Roy rend même le moitié à la province pour les fraix de la commission etablie en 1734, desquels Sa Majesté a bien voulu supporter la moitié et dont les operations aussi utiles que necessaires sont suivies pendant le cours de l'année avec la plus grande assiduité.
6. De 133 333 l. 6 s. 8 d. pour un sixieme du prix de l'abonnement des droits attribués aux offices de courtiers, jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons qui sont reünis au bail des fermes.
7. De 20 000 l. pour l'abonnement des droits sur les huiles et savons .
Enfin onze mille livres pour l'abonnement des droits de nouvel acquet .
Que touts ces articles renfermant, ainsy qu'on l'a deja observé, aucune inovation et n'etant qu'une suite des determinations prises par les Etats en pleine connoissance de cause, sur chacun de ces objets la commission a crû devoir leur proposer de prendre à ce sujet la même deliberation que les années precedentes en renouvellant comme il est d'usage de le faire chaque année les pouvoirs que les Etats donnent aux sindics généraux de faire le cas y écheant de concert avec M. l'intendant le marché des menües fournitures qui composent ce qu'on appellent le petit équipem(en)t des milices dont la depense est imposée en particulier sur les communautés d’où on tire les soldats a proportion du nombre qu'elles en fournissent.
A quoy Monseigneur l'Archevêque de Toulouse a ajoûté que les instructions du Roy sur les articles concernant les trois abonnements des droits de courtiers jaugeurs, des huiles et savons et de nouvel acquet contenant aussi la demande du sol pour livre établi nouvellement sur tous les droits qui font partie des fermes generales, à la perception duquel nouveau droit les Etats ont deja consenti, suivant les privileges de la province, comme ne faisant point partie de ceux qu'ils ont determiné de comprendre dans l'abonnement sur lequel il a été deliberé, MM. les commissaires ont fait faire la liquidation de ce à quoy revient ce sol pour livre du principal de chaque article et ont trouvé que pour celui des courtiers, jaugeurs, distraction des deux anciens sols pour livre qui y sont englobés, le nouveau sol pour livre revient à 6 060 l. 11 s. 8 d.
Pour l'article de l'abonnement des droits sur les huiles, deduction faitte des anciens quatre sols pour livre, le nouveau sol pour livre monte à 833 l. 6 s. 8 d.
Et pour l'abonnement des droits de nouvel acquet, deduction faitte des anciens deux sols pour livre, le nouveau sol revient à 500 l. et qu'attendu que le fonds de cette augmentation doit être fait suivant les instructions du Roy tant pour l'année 1761 que pour la courante, la somme à imposer au dela de celle de 133 333 l. 6 s. 8 d. pour l'abonnement des droits de courtiers, jaugeurs, y compris les anciens deux sols pour livre, sera de 12 121 l. 3 s. 4 d.
Celle a ajoûtter aux 20 000 l. qui comprennent les anciens quatre sols pour livre pour l'abonnement des droits sur les huiles sera de 1 666 l. 13 s. 4 d.
Et pour l'abonnement des droits de nouvel acquet, 1 000 l. au dela des 11 000 l. qui comprennent les anciens deux sols pour livre et qui formera en total sur ces trois articles une augmentation d'imposition en 1761 de 14 787 l. 16 s. 8 d. et pour l'avenir de 7 393 l. 18 s. 4 d. par année pendant le tems que durera la perception de ce nouveau sol pour livre.
Sur quoy, il a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires de l'année 1761
1. vingt mille livres pour l'entretien des places fortes de la province.
2. Deux mille livres pour l'entretien des fortiffications maritimes.
3. Cent livres pour la portion concernant la province de l'interêt de l'indemnité accordée au sieur Coston.
4. Trois cent quatre vingt sept mille soixante treize livres deux sols dix deniers, à ce compris les six deniers pour livre et non les fraix du recouvrement auxquels il est pourvû d'ailleurs, pour le contingent de la province des depenses de la milice en donnant pouvoir aux sindics generaux de faire s'il y a lieu dans la forme ordinaire de concert avec M. l'intendant les marchés necessaires pour la fourniture du menu equipement des milices dont le montant sera imposé et payé en la maniere accoûtumée.
5. Vingt mille livres pour les fraix de la commission de 1734.
6. Cent trente trois mille trois cent trente trois (livres), six sols, huit deniers pour l'abonnement des droits de courtiers, jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons, dans laquelle somme sont compris les deux anciens sols pour livre du principal dud. abonnement et d'imposer en outre douze mille cent vingt une livres, trois sols, quatre deniers pour le montant du nouveau sol pour livre dud. principal pour la presente année et la prochaine 1761.
7. Vingt mille livres à ce compris les anciens quatre sols pour livre du principal de l'abonnement des droits sur les huiles et savons et de plus seize cent soixante six livres, treize sols, quatre deniers pour le nouveau sol pour livre pendant les années 1760 et 1761.
Enfin onze mille livres y compris les deux sols pour livres de l'abonnement des droits de nouvel acquet et mille livres pour le nouveau sol pour livre pendant les mêmes années 1760 et 1761.

Consentement de l'impôt 17601209(06)
Conditions de l'octroi de droits divers
Imposition de 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734, dont la moitié sera à la charge du roi Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Consentement de l'impôt 17601209(06)
Conditions de l'octroi de droits divers
Imposition pour l'abonnement des droits des offices de courtiers, jaugeurs & insp. aux boucheries & boissons (133 333 l. 6 s. 8 d. y comp. les 2 s./l.), de ceux sur les huiles & savons (20 000 l. y comp. les 4 s./l.) & de ceux de nouvel acquêt (11 000 l.) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Consentement de l'impôt 17601209(06)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les milices
Imposition pour la dépense de la milice (387 073 l. 2 s. 10 d., frais de recouvrement non compris) et pouvoir donné aux syndics généraux de faire avec l'intendant les marchés nécessaires pour le menu équipement de la milice supporté par les communautés Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Consentement de l'impôt 17601209(06)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs
Imposition pour l'entretien des places fortes (20 000 l.), pour les fortifications maritimes (2 000 l.) et pour l'indemnisation d'un propriétaire exproprié pour l'établissement de la nouvelle enceinte du château de Beauregard (100 l.) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Consentement de l'impôt 17601209(06)
Conditions de l'octroi de droits divers
Les Etats acceptent d'imposer le nouveau sol pour livre en 1760 et 1761 sur les droits des courtiers, jaugeurs & insp. aux boucheries & boissons (= 12 121 l. 3 s. 4 d.), sur les huiles et savons (= 1 666 l. 13 s. 4 d.) et sur le nouvel acquêt (= 1 000 l.) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine