AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17601211(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601211(02)
CODE de la session 17601127
Date 11/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 049v-051v
Espace occupé 4,2

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit que MM. les commissaires des travaux publics s'etant assemblés chez lui, le s(ieu)r de Montferrier a commencé par leur faire le rapport de ce qui regarde les principaux ouvrages publics qui sont à la charge de la province, et pour l'entretien desquels le Roy fait demander chaque année aux Etats les fonds necessaires par divers articles des instructions de Sa Majesté à MM. ses commissaires.
Que le premier de ces ouvrages consiste a entretenir le port de Cette dans une profondeur de 14 a 15 pieds pour que les plus gros batiments de commerce puissent y entrer sans danger, et qu'a cet effet on enleve pendant l'eté une quantité de sable ou vaze plus ou moins grande suivant que les depots que la mer fait pendant l'hiver dans le port sont plus ou moins considerables, surtout sur la partie exterieure qui avoit été designée sous le nom de deffectueuse parce qu'elle etoit plus sujette à ces depots.
Que cet enlevement de sable dont est chargé un entrepreneur moyenant deux livres treise sols six deniers pour une toise cube et un sixieme, qui est ce que contient le vuide d'une barque appellé trebuchet dont on se sert pour transporter au loin ledit sable, forme le premier objet de depense, laquelle, après qu'elle a été constatée par les contrôlles exacts que tiennent les employés a ce preposés du travail fait chaque semaine, est payée tous les mois sur les mandements expediés à cet effet par MM. les commissaires du Roy et des Etats.
Qu'il paroit par les contrôlles tenus l'eté dernier qu'il a été enlevé, tant dans le port que dans le canal, depuis le mois d'avril jusques au mois de sept(em)bre, 4 489 mesures de sable faisant cinq mille deux cent trente sept toises cube, ce qui monte à 12 008 l.
Que le second objet de depense, qui consiste à l'entretien des machines servant au dessablement, est fixé à fortfait par le bail à 14 800 l., laquelle somme a aussi été payée à l'entrepreneur.
Qu'il resulte d'ailleurs, par la comparaison des sondes du port, que la partie interieure qui est presentement de plus de 16 pieds a été ameliorée depuis l'année precedente d'environ trois pouces et que la partie exterieure, qui a été mise à près de 15 pieds de profondeur, a été aussi ameliorée de plus de six pouces, en sorte qu'on peut dire avec verité qu'avec moins de travail et de depense que l'année precedente ce port se soutient dans un très bon état.
Que la commission à cet egard n'a autre chose à proposer à l'assemblée que de faire le fonds ordinaire de 40 000 l. pour servir pendant l'année 1761 tant aux menües depenses du dessablement et entretien des machines qu'a celle de l'entretien des gondolles et autres petits batiments servant à l'usage de MM. les commissaires dans le tems des sondes de l'entretien des quays, du payement des employés et de l'achat d'un sable venant d'Italie appellé possolanne, qu'on employe aux ouvrages construits dans l'eau.
Mais que le bail actuel étant fini et devant être renouvellé suivant l'usage pendant la tenüe des Etats, le sieur de Montferrier a presenté à la commission le nouveau devis dressé par le sieur Marechal, directeur des fortiffications, par la lecture duquel on a vû qu'il ne contient aucun changement dans les conditions du nouveau traité que l'obligation qu'on a crû devoir imposer aux entrepreneurs de se faire raison reciproquement de la plus ou moins valüe des machines, si le cas y échoit, suivant l'estimation qui sera presentement faitte entre l'entrepreneur actuel et le nouveau, et celle qui sera faitte entre celui ci et celui qui lui succedera à la fin du nouveau bail, au lieu que cy devant cette estimation n'etoit faitte qu'entre la province et l'entrepreneur sortant de place, precaution qui a parû necessaire pour eviter que, par la negligence ou la complaisance des experts, la province ne fut exposée, comme on a vû par experience qu'elle l'avoit été, à payer toujours une plus valüe qui supposoit l'amelioration des machines, tandis qu'il y avoit lieu de presumer qu'elles etoient plutôt deteriorées par l'usage, et que d'ailleurs il est plus naturel et regulier que ce soient les entrepreneurs qui se fassent reciproquement raison de cette plus ou moins valüe et que la province n'y soit que pour la conservation des machines dont la proprieté lui appartient et dont elle sera bien mieux assurée lorsque l'entrepreneur y trouvera son propre interêt.
Que la commission qui a adopté ce changement, comme tendant au plus grand avantage de la province, a crû qu'il auroit egalement l'approbation des Etats, au moyen de quoy l'assemblée n'aura qu'a donner pouvoir à MM. ses comm(issai)res de faire, conjoinctement avec MM. les commissaires du Roy, au jour qui sera indiqué après avoir été convenû avec eux et dans la forme ordinaire, la nouvelle adjudication dont il s'agit aux conditions du devis qui sera deposé au greffe des Etats.
A quoy Monseigneur l'Evêque de Montpellier a ajoûté qu'il doit être fait aussi, suivant l'usage, un fonds de 3 000 l. pour les frais des sondes et un de 200 l. pour les appointements ordinaires de celui qui leve le pont sur le canal lors du passage des barques.
Sur quoy il a été deliberé, conformement à l'avis de MM. les commissaires, d'approuver touttes les depenses faittes au port de Cette pendant le coura(n)t de l'année, qui seront alloüées sans difficultté dans le compte du tresorier des Etats, et d'imposer 40 000 l. pour les mêmes depenses pendant l'année 1761 en donnant pouvoir à MM. les commissaires de proceder, conjoinctement avec ceux de Sa Majesté, en la forme ordinaire, à la nouvelle adjudication de l'entretien du port aux conditions du devis du sieur Marechal, directeur des fortiffications, en datte du 30e nov(em)bre1760, approuvé par les Etats.
Il a été aussi deliberé d'imposer trois mille livres pour les fraix des sondes et deux cent livres pour les appointements de celui qui est chargé de lever le pont levis sur le canal.

Consentement de l'impôt 17601211(02)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle
Approb. des dépenses faites à Sète en 1760 pour l'entretien du port & du canal ; impos. de 40 000 l. pour 1761, de 3 000 l. (frais de sonde) & 200 l. (gages du préposé au pont-levis) ; les commissaires procéderont à la nouvelle adjudication de l'entretien Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Economie 17601211(02)
Travaux publics
Le nouveau bail d'entretien du port de Sète imposera aux entrepreneurs successifs de régler entre eux la plus ou moins value des machines de la province : leur conservation sera mieux assurée quand l'entrepreneur y trouvera son intérêt Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17601211(02)
Commerce
La profondeur de 14 ou 15 pieds du port de Sète doit permettre aux plus gros bâtiments de commerce d'y entrer sans danger Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie