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Délibération 17601211(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17601211(06) |
| CODE de la session |
17601127 |
| Date |
11/12/1760 |
| Cote de la source |
C 7523 |
| Folio |
054v-056v |
| Espace occupé |
4,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a encore dit que le sieur de Montferrier a rapporté à la commission le detail de ce qui a été fait pendant le cours de l'année pour l'employ de la somme de 40 000 l. destinée aux reparations de la partie de la grande roûte scituée dans la senechaussée de Carcassonne depuis la Croix de Bousigues jusques à la piramide S(ain)t Rome et depuis Narbonne jusques au Roussillon.
Qu'il paroit par le memoire et les toisés du directeur des travaux publics dans ce departement que la partie qui est dans les dioceses d'Agde et Beziers étant la plus deffectueuse on y a aussy fait le plus d'ouvrages montant à 12 098 l.
Qu'on a employé sur la seconde partie, qui est dans le diocese de Narbonne, 7 467 l., sur la troisieme partie passant dans le diocese de Carcassonne 5 144 l. et sur la quatrieme de Narbonne au Roussillon 2 512 l., ce qui revient en total à 27 222 l.
Qu'on s'est contenté de faire cette mediocre depense en se bornant à maintenir la route en bon état parce que Monseigneur l'Archevêque de Narbonne ayant été informé de la necessité de travailler a des reparations urgentes de l'epanchoir construit en 1758 sur les bords de la rivière d'Aude dans le terroir de la communauté de Salles, crut devoir ordonner qu'on y employeroit tout ce qu'on pourroit epargner sur les fonds destinés au chemin, attendu que le principal motif de la construction de cet epanchoir avoit été la conservation du grand chemin en dechargeant le rivière d'Aude d'une partie des eaux superflues qui l'inondent dans le tems des grandes crües.
Qu'en effet plusieurs grandes inondations qui s'etoient succedées de fort près dans le commencement de l'année ayant rongé les terrains auquel les epanchements de cet epanchoir sont attachés, il étoit a craindre qu'il ne fut bientôt emporté, ce qui auroit fait entierement changer le lit de la rivière d'Aude dans le nouveau canal ou les eaux avoient deja passé avec tant d'abondance et de rapidité que non seulement l'epanchoir avoit été considerablement degradé, mais les terroirs des communautés de Salles et de Fleury avoient aussi souffert les plus grands dommages, qui furent le sujet de justes plaintes qu'en porterent les habitants à Monseigneur l'Archevêque de Narbonne en lui demandant qu'il fut incessamment pourvû aux ouvrages necessaires pour les mettre à couvert de pareils malheurs.
Que Monseigneur l'Archevêque de Narbonne ayant consequemment donné au sieur Garipuy les ordres sur ce necessaires, il crut devoir charger en même tems le sieur de Montferrier de se transporter sur les lieux pour faire veriffier en sa presence par les trois directeurs des travaux l'etat actuel des choses, le fondement des plaintes des habitants de Salles et de Fleury, et aviser aux moyens de conserver l'epanchoir pour remplir l'objet de sa construction en prennant néantmoins les precautions les plus propres à garantir les terroirs des communautés ou passe le canal de derivation du ravage des eaux qui y sont versées lors des grandes crües de la rivière d'Aude.
Que cette veriffication, dont le procès verbal a été lû à la commission, a été faitte en presence de touttes les parties interessées et avec toutte l'attention possible au mois d'octobre dernier, et qu'elle a eû tout le succès qu'on pouvoit desirer puisque d'une part, on a determiné les ouvrages qui restent à faire à l'epanchoir pour le perfectionner d'une maniere solide, et qu'on est convenû d'un autre côté avec les communautés de Salles et de Fleury de ceux qu'elles ont proposé elles mêmes, tant pour la conservation de leurs terroirs que pour etablir en tout tems une libre communication entre les possessions que partage le canal de derivation.
Que touts lesd. ouvrages consistent à faire un radier qui est deja commencé pour assurer le pied de l'epanchoir, à construire quelques gondolles en pavé et un pont sur le canal de derivation, et à recreuser un ancien canal appellé du Brasset sur le canal de la comm(unau)té de Salles en le prolongeant sur celui de la comm(unau)té de Fleury pour donner dans l'etang qui porte ce nom un libre debouché aux eaux que recevra led. canal en dechargeant les terres qu'elles degradent.
Que ce qui concerne la perfection de l'epanchoir, la construction des gondolles et du pont devant être fait aux depens de la province pourra continuer a être pris sur le fonds qui sera destiné aux ouvrages du grand chemin pour eviter une trop grande augmentation d'impositions, ainsy que le montant du dedommagement des terres qui ont été ou qui seront encore prises pour l'emplacement des ouvrages et la somme de 2 700 l. qu'il a été convenû sous le bon plaisir des Etats d'accorder aux communautés de Salles et de Fleury pour qu'elles se chargeassent de faire elles mêmes, a quoyque peut en monter la depense, le recrusement et prolongement du Canal de Brasset chacune pour ce qui la concerne, de laquelle somme de 2 700 l. la comm(unau)té de Salles doit avoir 1 000 l. et celle de Fleury le surplus, ce qui ayant été accepté par lesd. comm(unau)tés et agréé par Monseigneur l'Archevêque de Narbonne auquel il en fut rendu compte dans le tems, a parû à la commission devoir meriter également l'aprobation des Etats auxquels elle a été d'avis de proposer de deliberer en consequence que les sommes employées aux ouvrages de l'epanchoir de Salles et qui ont été prises sur les fonds destinés aux chemins de la grande roûte seront alloüés en depense dans le compte du sieur tresorier de la Bourse avec celles qui ont été employées aux reparations d'entretien dud. chemin, d'approuver l'arrangement fait avec lesd. comm(unau)tés de Salles et de Fleury et tout ce qui resulte du procès verbal de la veriffication faitte en presence du sieur de Montferrier le 17e oct(o)bre dernier, et d'imposer la somme de 50 000 l. pour servir tant aux reparations de la partie de la grande roûte scituée dans la senechaussée de Carcassonne qu'aux ouvrages indiqués dans lad. veriffication pour perfectionner l'epanchoir et remedier aux inconvenients dont s'etoient plaintes les comm(unau)tés de Salles et de Fleury.
Sur quoy, les Etats approuvant tout ce qui a été fait et detaillé dans le rapport de Monseigneur l'Evêque de Montp(elli)er, il a été deliberé d'imposer cinquante mille livres pour les differents objets dont il est question.
| Economie |
17601211(06) |
| Travaux publics |
| Imposition de 50 000 l. pour servir aux réparations de la grande route dans la sénéchaussée de Carcassonne et aux ouvrages pour perfectionner l'épanchoir de l'Aude, dont la destruction menacerait Salles et Fleury |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17601211(06) |
| Catastrophes |
| Au début de l'année, plusieurs grandes inondations de l'Aude ont rongé des terrains en aval de l'épanchoir construit en 1758, menaçant de l'emporter et de faire déplacer le lit de l'Aude dans le nouveau canal |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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