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Délibération 17601213(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601213(04)
CODE de la session 17601127
Date 13/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 063r-063v
Espace occupé 1,5

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit encore que le sieur de La Fage, sindic général, a fait part à la commission des plaintes portées aux Etats derniers par le fermier de l'etape au sujet du chemin de Bressols, La Bastide, S(ain)t Sulpice et Bessieres. Qu'il fut deliberé le 5e janvier d(erni)er de charger les directeurs des ouvrages de la province de veriffier les chemins de l'etape et dresser des devis pour être rapportés aux presents Etats et être donné des ordres à l'effet de les rendre passants.
Qu'il a été dressé en consequence par le s(ieur) de Saget deux devis, l'un pour reparer la partie du chemin de Bressols à Lavaur, qui est dans le diocese Bas Montauban, l'autre la partie du chemin de Bressols à Lavaur dans le diocese de Toulouse.
Que la depense de la partie dans le diocèse de Toulouse est estimée se porter à la somme de 45 000 l. et celle dans le diocese Bas Montauban à 58 000 l., qu'il n'a pas été dressé de devis pour la partie qui regarde le diocese de Lavaur attendu que ce diocese fait travailler actuelement aud. chemin, mais attendu que ce chemin ouvre une communication entre Montauban et le Bas Languedoc, plus courte et exempte de droits, en joignant celui de Lavaur à Castres et celui que les senechaussées font construire de Castres a Beziers, il exige qu'on veille à sa reparation et à son entretien.
Que, sur cet exposé, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée, vû la necessité de mettre le chemin de l'etape de Bressols à Lavaur en bon état et de pourvoir avec soin à son entretien, de renvoyer les deux devis aux commissaires desd. diocèses de Toulouse et Bas Montauban pour qu'ils puissent prendre à la prochaine assemblée de leur assiette les moyens convenables pour mettre led. chemin en bon état et de charger le directeur du departement de veiller tant à la partie du diocese de Lavaur qu'aux deux autres et de rendre compte chaque année aux Etats des ouvrages qui seront faits par lesd. diocèses.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17601213(04)
Travaux publics
Les Etats renvoient aux diocèses de Bas-Montauban et de Toulouse la réparation nécessaire du chemin de l'étape de Bressols à Lavaur ; ces diocèses rendront compte tous les ans de l'avancement des travaux Action des Etats

Travaux publics et communications

Affaires militaires 17601213(04)
Etape
Rappel des plaintes portées aux Etats derniers par le fermier de l'étape au sujet du mauvais état du chemin de Bressols, La-Bastide-Saint-Pierre, Saint-Sulpice-la-Pointe et Bessières Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Impôts 17601213(04)
Douanes et traites
Le chemin de Bressols à Lavaur ouvre une communication entre Montauban et le Bas-Languedoc plus courte et exempte de droits en joignant celui de Lavaur à Castres et celui de Castres à Béziers Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine